hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction des sociétés d'assurances, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES".

Il est toutefois admis que les différences de traitement entre catégories professionnelles, entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, ou entre salariés

[K], détaillait déjà ses responsabilités : embauche et titularisation des salariés, gestion des contrats de travail et des carrières, recours à la sous-traitance, application des prescriptions relatives

Il est toutefois admis que les différences de traitement entre catégories professionnelles, entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, ou entre salariés

Il est toutefois admis que les différences de traitement entre catégories professionnelles, entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, ou entre salariés

Il est toutefois admis que les différences de traitement entre catégories professionnelles, entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, ou entre salariés

PAIEMENT DE DOMMAGES INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF AU MOTIF QU'ELLE AURAIT, PAR SON REFUS, PRIS ELLE MEME L'INITIATIVE DE ROMPRE SON CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART, EN L'ABSENCE DE TITULARISATION

le 7 octobre 1997 à un entretien préalable à son licenciement et avoir conduit cet entretien le 9 octobre suivant, lui a notifié son licenciement par lettre du 14 octobre 1997 ; que la salariée a saisi

d'agent comptable intérimaire au sein de l'URCE, sans constater que le conseil d'administration l'ait valablement reconduite dans ses fonctions ; qu'il s'en évinçait nécessairement que le défaut de titularisation

de La Poste a créé une indemnité différentielle Mayotte qui compense, pour les agents titularisés et intégrés, la différence entre la rémunération acquise à la veille de l'intégration ou de la titularisation

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié doit être positionné, pour la période allant de la titularisation dans son poste jusqu'au 28 février 2008, au coefficient 430, palier 22, de l'annexe

Le salarié fait ce grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 3123-27 du code du travail qu'à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, la durée minimale de travail du salarié à

jours qui suivent la notification du changement de titulaire du marché, un état du personnel à reprendre ainsi que divers documents, et notamment le planning d'affectation des salariés ou un document

absents; que, prétendant que cette relation contractuelle s'analysait en un contrat à durée indéterminée, la salariée a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la CPAM

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de remboursement, alors « que la titularisation rétroactive dans la fonction publique hospitalière d'un salarié de droit privé régulièrement affilié

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...

d'une caisse de sécurité sociale recruté par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée doit percevoir une rémunération égale à

[W] a sollicité l'annulation des élections, au motif notamment que l'exclusion indue de neuf salariés avait exercé une influence sur les résultats. 5.

Il est par ailleurs titulaire d'un mandat de conseiller du salarié, aux termes d'un arrêté préfectoral du 31 janvier 2008. 2.

1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture en date du 16 mai 1984 rejetant sa demande de titularisation