IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE 10 SEPTEMBRE 1970 LE VEHICULE AUTOMOBILE DU SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 89, S'EST DEPORTE VERS LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE DANS UN VIRAGE ET A HEURTE UN TRACTEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, LE TRACTEUR SEMI-REMORQUE APPARTENANT A X... ET CONDUIT PAR Z..., HEURTA L'ARRIERE DU CAMION DE Y...

assuré, propriété d'un transporteur professionnel, étant de tirer une remorque, l'adjonction à ce tracteur d'une remorque non assurée ne constitue pas, sauf stipulation contraire de la police, une modification

SERA PASSIBLE D'UN EMPRISONNEMENT ET D'UNE AMENDE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 11 NOVEMBRE 1974 A 19 H 35, LE JEUNE X...MICHEL, AGE DE 16 ANS, CONDUISAIT UN ENSEMBLE AGRICOLE, TRACTEUR

NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QUE, TOUTEFOIS, L'ACCIDENT EST SURVENU EN PLEIN JOUR SUR UNE PORTION EN LIGNE DROITE DE LA ROUTE ALORS QUE LE CONDUCTEUR DU TRACTEUR

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt a retenu que la convention avait pour objet, sous la responsabilité d'un préposé de la société Debeaux, de tracter

solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard X... et la SA Estivin ; "aux motifs que le 14 décembre 1988, Paul Z... qui conduisait un semi-remorque

D'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ETAIT PLACE SOUS LE REGIME DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE ; QU'IL A DEPOSE, LE 26 DECEMBRE 1975, UNE DEMANDE D'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR

dès lors qu'elle a persisté à souscrire une lettre d'intention non conforme au modèle lorsque celui-ci lui a été communiqué et que force est de constater qu'elle a contre toute prudence commandé des tracteurs

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie présentée par le GAN ; "aux motifs que cette exception de non-garantie reposait sur l'adjonction au tracteur

prévoyait que l'huile de la boîte de vitesses devait être changée en cas d'enregistrement de certains codes d'anomalies et, à 75 000 kilomètres, pour les véhicules utilisés en tant que taxi ou pour tracter

connaitre les époux Y... depuis leur acquisition de l'exploitation agricole et avoir toujours vu la famille Y... utiliser toute la cour pour l'activité agricole (cadastrée 555) ; qu'il déposait le tracteur

MARCHE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LE 20 DECEMBRE 1973, A 6 HEURES, X..., QUI, AU SERVICE DE Y..., CONDUISAIT LE VEHICULE TRACTEUR

entreprise, lié à cette société par un contrat, conclu pour un an, mais renouvelable par tacite reconduction, aux termes duquel il mettait à la disposition exclusive de la société l'unique véhicule tracteur

Sur la défense présentée par le salarié, il ressort du rapport clos le 21 mars 2007 par un expert d'assurance que l'ensemble routier -tracteur et remorque- s'est couché dans le rond-point. .../...

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une semi-remorque à plateau surbaissé

Il précise que ce véhicule était destiné à tracter une remorque constituée d'une rôtissoire et de son équipement, dont le poids à vide est de 2. 210 kg.

Y...et son employeur, la société Forestière girondine, responsables de l'accident dont elle a été victime, fait valoir que le poids lourd, eu égard à son gabarit (camion tracteur et remorque), à la voie