A bord des navires effectuant des voyages internationaux, la documentation technique relative à la construction, à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et à la sûreté des navires est disponible dans une langue correspondant à sa version originale

Article 6

—

La durée de cette partie de l'épreuve est de trois heures ; - soit en une traduction orale en français d'un texte en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien, portugais ou russe, selon le choix du candidat exprimé lors de son inscription

Article R761-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

Les usagers mentionnés au 1° de l'article R. 761-14 font la preuve de leur immatriculation en France au registre du commerce et des sociétés ou d'une inscription équivalente dans un pays étranger garantissant la licéité de leur activité.

Article R283 A-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 05

Livre des procédures fiscales

La demande d'assistance, le formulaire de notification uniformisé et l'instrument uniformisé permettant l'adoption de mesures exécutoires sur le territoire français sont accompagnés d'une traduction en langue française.

Article 3

—

Les étrangers non résidents présentent à l'appui de leur demande une pièce comparable au casier judiciaire établie par l'autorité qualifiée de son pays de résidence, à défaut une attestation d'honorabilité établie par la même autorité qualifiée locale

Article 10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 04

Code de procédure pénale

Si la partie civile ne comprend pas la langue française, elle a droit, à sa demande, à l'assistance d'un interprète et à la traduction, dans une langue qu'elle comprend, des informations qui sont indispensables à l'exercice de ses droits et qui lui sont

Article 3

—

sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires ; 3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ; 4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue

Article R5141-123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 40

Code de la santé publique

Les informations ou documents établis en langue étrangère sont accompagnés de leur traduction authentifiée en français.

Article R123-120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 39

Code de commerce

Dans tous les cas, l'une de ces langues doit être le français. Lorsque les actes et pièces sont également déposés dans une autre langue, leur traduction en langue française doit être certifiée conforme par les déclarants.

Article 694-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 50

Code de procédure pénale

La décision d'enquête européenne fait l'objet d'une traduction dans une langue officielle de l'Etat d'exécution ou dans l'une des langues officielles des institutions de l'Union européenne acceptées par cet Etat.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 21

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

Elle est accompagnée : a) De deux exemplaires du palmarès ; b) De la traduction dûment certifiée de tout document en langue étrangère, s'il en est produit ; c) Du montant de la taxe prévue à l'article 28, sauf lorsqu'il s'agit d'une administration publique

Article 5

—

rapportant à des faits contemporains, rédigés en langue B. 5 8 Traduction en langue A de deux textes, le premier à caractère politique ou économique et le second de nature juridique, rédigés en langue B. 4 heures 7 10 Etude de trois termes

Article Annexes

—

Lettres et langues, mention Langues étrangères appliquées, ainsi que les titulaires du DEUG mention Lettres et arts, section Langues étrangères appliquées ; La maîtrise de langues étrangères appliquées, les titulaires de la licence de langues étrangères

Article Annexe VII

—

Dans ces deux langues étrangères, les étudiants consolident non seulement leur capacité à utiliser la langue à des fins de communication mais également et surtout leur maîtrise des références indispensables à la compréhension des actes d'expression (parole

Article 2

—

Ils choisissent, lors de leur inscription, l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, russe, arabe moderne ou grec.

Article 728-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 83

Code de procédure pénale

A la demande de cette autorité, il fournit une traduction du certificat dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'Etat concerné ou dans l'une des langues officielles des institutions de l'Union européenne acceptées par cet Etat

Article 4

—

Commentaire composé de littérature étrangère qui doit être rédigé dans la même langue que celle choisie pour la version de langue vivante étrangère des épreuves communes (durée : six heures). 6. 10.

Article 7

—

Le dossier de demande de licence, rédigé en langue française et accompagné de traductions des pièces établies dans d'autres langues, doit être déposé sous forme électronique sur la plateforme démarches simplifiées à l'adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr

Article L224-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 55

Code de la consommation

VII du code de commerce se déroule sur le territoire d'un groupement européen de coopération territoriale, le représentant de l'Etat dans le département peut, par dérogation à l'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue

Article 2

—

Epreuve n° 3 pour les candidats au concours externe (épreuve obligatoire) : Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue

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