., alors détenu, en présence de son avocat et Mme Y..., épouse X..., convoquée en qualité de témoin ; qu'à cette occasion Mme Y... a maintenu ses déclarations quant à la participation d'Ali X... au trafic

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré un prévenu, Arsim X..., coupable d'acquisition, détention, transport, offre et cession illicites

de l'homme, des articles 113-2, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de trafic

psychique, qu'il était difficile de mettre un terme à sa consommation et que son abus était dangereux pour la santé ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

a porté sur des quantités importantes de résines de cannabis de l'ordre d'au moins une vingtaine de kilos ; que les documents saisis par les gendarmes démontrent une organisation certaine de ce trafic

illicite de stupéfiants, une enquête préliminaire a révélé qu'un dénommé Cédric D... était susceptible de se livrer à un trafic de cocaïne dans le quartier de [...], à [...] ; qu'une information judiciaire

[M] [Y], a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants. 4.

9, 11, 12, 36, 38 et 56 du tableau annexé, ce dernier n'ayant pu ignorer, alors qu'il était un professionnel, concessionnaire Fiat, que les véhicules d'autres marques qu'il avait achetés ou pour la vente

la violation des articles 222-36 et 222-37 du Code pénal, des articles 485 et 593, du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Abdelhalim Y... coupable d'importation illicite

journaliste n'est pas démontrée ; que la bonne foi doit s'apprécier au regard du genre littéraire de l'article en cause ; que l'information relative à la mise en examen de Pierre X..., notamment pour trafic

illicites effectuées par Y...

trafiquants chevronnés de drogue laissent les clés de leur réserve abritant aussi une arme de poing dangereuse dans un paquet de cigarettes caché dans une poubelle de hall d'immeuble, ouvert à tout vent

Jaouad B... qui écoulait les produits illicites ; que devant la cour, M. Y...

de stupéfiants en bande organisée, trafic de stupéfiants par transport, détention, offre, cession et acquisition, association de malfaiteurs en vue de préparer le crime d'importation illicite de stupéfiants

du camion à Jan Z..., n'est de nature à caractériser l'élément matériel de la complicité du trafic de stupéfiants, lequel élément matériel ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt ; "alors, d'autre

de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Loriano X... coupable de détention illicite

II affirmait que la DPIM avait fonctionné normalement en réalisant des opérations d'achat et de vente de produits de nettoyage bien différentes de la location de salles de spectacles.

de stupéfiants, et d'Eligio Y... pour avoir importé, transporté, détenu, cédé ou acquis illicitement sur le territoire national des substances classées comme stupéfiants, avec cette circonstance que les