salarié ne justifie pas d'un préjudice résultant de l'absence de complémentaire santé en raison de la carence de l'employeur, dès lors qu'il ne produit qu'un devis signé par un praticien relatif à des traitements

Le chirurgien-dentiste porte alors la mention « ED » sur la feuille de soins et de traitements bucco-dentaires à la suite de l'indication du montant des honoraires perçus.

Vu le jugement du 14 mars 2023, Vu la déclaration d'appel du 31 mars 2023, MOTIFS : Il convient de rappeler que l'ordonnance du 18 avril 2024 a ordonné une mesure d'expertise portant le traitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Buci traiteur, dont le siège est ..., en cassation d'un

Elle produit en pièce 15 un document intitulé 'devis pour traitement et actes bucco-dentaires faisant l'objet d'une entente directe' qui fait ressortir un coût total de réhabilitation dentaire de 8 310

ramoneuse" "Votre certificat de ramonage à l'intérieur", ainsi qu'un certain nombre de mentions relatives à l'utilisation et à l'efficacité de ce produit, et notamment : "après traitement de la bûche

En outre, il fait observer qu'il a apporté aux juridictions espagnoles la preuve de sa compétence pour réaliser des interventions liées au traitement des affections bucco-dentaires.

cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Serrurerie des Buclos

, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., ZAC des Buclos, 2 / la société Y...

display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31927/07 présentée par Marian Gabriel BUCA

de la restitution à la société Buxor du broyeur avec convecteur, de la grue forestière avec grappin, de la remorque et du tracteur.

anabolisants ; qu'il reconnaissait en revanche constituer une pharmacie à partir d'ordonnances établies par le vétérinaire Jean-Pierre Z..., son épouse ou sa secrétaire ; que notamment pour le traitement

hospitalier des établissements publics de santé, en tant qu'il fixe des conditions d'inscription qui ne permettent pas aux internes effectuant leur dernière année de diplôme d'études spécialisées en médecine bucco-dentaire

Informations et éducation des patients dans le champ de la santé bucco-dentaire : ' conduite d'un entretien d'éducation à la santé bucco-dentaire ; ' apport de conseils aux patients dans le domaine de

Pour sa part, l'AP-HP considère que l'état de santé bucco-dentaire de M. A est la cause déterminante du dommage.

la renommée dont il bénéficie lui-même dans le milieu hospitalier et universitaire pour avoir mis en place l'organisation générale de ce service, notamment les procédures de contrôle ou encore le traitement

un apport partiel d'actif à la société Sucrière de Bucy-le-Long (société sucrière de Bucy) ; que, par acte du 14 mai 1997, la société Sucrière de Berneuil-sur-Aisne a fait apport à la société Sucrière

[I] a eu pour effet de créer dans la bouche de ce dernier une communication bucco-sinusienne ; que le docteur [X], expert, indique dans son rapport que « si une communication bucco-sinusienne peut arriver