Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405682_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. ".
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Malgrè cela il lui a été proposé de reconduire son contrat de travail saisonnier.
Source officiellesoc
613724a2cd580146774171ba
21 septembre 2005
21 septembre 2005
13 au 18 septembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, notamment aux fins d'obtenir la requalification de ses contrats de travail saisonniers à durée déterminée en contrat de travail à durée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc95
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[R] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal, ' requalifier les contrats de travail saisonniers à durée déterminée signés par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406604_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162be8c99b588421c5e389d
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Celui du 6 avril 1998 est stipulé dans les mêmes termes ; Les contrats de travail suivants d'avril 1999 à avril 2003 sont intitulés contrat de travail saisonnier sans autre précision; Le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6e
16 décembre 2013
16 décembre 2013
. ****** Faits et procédure : Par contrat de travail saisonnier, l'Eurl CORAIL CARAÏBES a embauché M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f324d
13 novembre 1990
13 novembre 1990
unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 16 juin 1987) et les pièces de la procédure, que Mme Z... a, au cours de la période de janvier 1976 à juin 1985, conclu des contrats de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139666
27 juin 2020
27 juin 2020
Accord d'entreprise portant sur la gestion spécifique des contrats de travail saisonniers de la saison thermale 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131938
7 août 2019
7 août 2019
Accord d'entreprise portant sur la gestion spécifique des contrats de travail saisonniers de la saison thermale 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626235
17 mai 2023
17 mai 2023
Convention collective d'entreprise aux salariés intérimaires sur le travail saisonnier
Source officielleKALI
KALITEXT000036732098
21 mars 2018
21 mars 2018
Avenant n° 29 du 13 novembre 2017 relatif au travail saisonnier
Source officielleKALI
KALITEXT000036827918
23 avril 2018
23 avril 2018
Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier
Source officielleKALI
KALITEXT000043561700
—
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Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384915
1 août 2022
1 août 2022
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER AU BENEFICE DES SALARIES INTERIMAIRES
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bdd
8 octobre 1992
8 octobre 1992
saisonnier et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de fin de contrat alors, selon le moyen, qu'en considérant que le contrat de travail de la salariée était un contrat saisonnier, le conseil
Source officielleKALI
KALITEXT000005679738
—
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Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc4f
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L. 122-1-1 du Code du travail, un contrat de travail saisonnier doit être distingué de celui qui est conclu pour un emploi pour lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201153
5 décembre 2024
5 décembre 2024
réduit et accessoire, et par exception au principe de subsidiarité, une affiliation au régime des cultes ; qu'en rejetant la demande d'affiliation au titre du 3ème trimestre 1981 en jugeant que le travail
Source officiellePage 2 sur 4771