Outre leurs missions directement liées à l'exercice de l'aide médicale urgente, les services d'aide médicale urgente participent aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche.

Article R3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32

Code du travail

consultation des délégués syndicaux, s'il en existe, et de toutes explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.

Article 2

—

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, dans les cas énumérés ci-dessous, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour

Article Annexe 1-2

—

Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU) Disponible à l'adresse suivante :

Article 10

—

Dès la publication du présent décret, la commission administrative en fonctions expédiera les affaires courantes et n'accomplira que les actes d'administration conservatoires et urgents.

Article 41-22

—

Le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : 1° D'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché

Article R6311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : 1° Assurent une écoute médicale permanente ; 2° Déterminent et déclenchent, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ; 3° S'assurent

Article 66

—

I. ― Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2012 et pour une période n'excédant pas onze ans, portant sur les règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du

Article R6311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 49

Code de la santé publique

-Dans le cadre de la prise en charge de patients par les services d'aide médicale urgente et les services concourant à l'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2, les ambulanciers titulaires d'un diplôme mentionné à l'article L. 4393-2 et

Article R6312-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 52

Code de la santé publique

L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents définis aux articles R. 6312-17-1 et R. 6312-18 fait l'objet d'un suivi semestriel par le sous-comité des transports sanitaires du comité mentionné à l'article R. 6313-1, qui y associe les

Article 2

—

(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques

Article 875

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 14

Code de procédure civile

Le président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement.

Article D6311-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 74

Code de la santé publique

Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national d'aide médicale urgente prévu à l'article R. 6311-6.

Article R121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Code des procédures civiles d'exécution

Le juge de l'exécution statue par ordonnance sur requête dans les cas spécifiés par la loi ou lorsque les circonstances exigent qu'une mesure urgente ne soit pas prise contradictoirement.

Article 1

—

des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes : - assurer des travaux urgents

Article L5124-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 17

Code de la santé publique

Un système d'astreinte est organisé pour répondre aux besoins urgents en médicaments en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par les grossistes-répartiteurs sur leur territoire de répartition.

Article L1244-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94

Code du travail

A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1244-4, le délai de carence n'est pas applicable : 1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d'un

LEGIARTI000030083191

—

réalisés à la demande du service d'aide médicale urgente.

Article L423-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Afin de pouvoir assurer sans délai des accueils urgents et de courte durée, les employeurs peuvent spécialiser dans cette forme d'accueil certains des assistants familiaux qu'ils emploient.

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