CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137233acd58014677407130
30 juin 1999
ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures - exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît
6137234acd58014677407dd7
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01104
25 juin 2015
un travail exceptionnel ; qu'il fait valoir que l'on ne saurait parler de travail urgent et temporaire dès lors que l'entreprise est amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail
cr
Que saisie des poursuites exercées à raison de ces faitsc/B. sur le fondement de l'article L
613724f3cd58014677419bc9
28 avril 1987
à remettre à plus tard ses opérations, soit pendant deux heures, durée nécessaire à l'achèvement du travail urgent que lui-même avait entrepris ; alors que seul un acte intentionnel d'opposition à l'accomplissement
61372237cd580146773fb2ab
21 juin 1994
réelle et sérieuse et à titre de préjudice moral, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait que le subalterne n'ait pas dit, dans son attestation, qu'il avait précisé à l'intéressé avoir eu un travail
61372096cd580146773ebfdf
19 mars 1987
pour licenciement abusif, alors que le Conseil de prud'hommes a admis que la société comptabilisait les heures supplémentaires de façon erronée, qu'il a écarté des débats une note de l'inspecteur du travail
civ3
613720c8cd580146773ee5b4
12 janvier 1988
d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a légalement justifié sa décision en retenant, d'une part, qu'il ne peut être argué d'une négligence du syndic à faire effectuer comme travail
61372434cd5801467741386d
26 novembre 2003
le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 février 2001) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que si dans une situation d'urgence
6137236dcd580146774099f6
19 avril 2000
; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée s'était absentée sans motif les 11, 12 et 13 juillet 1994, veille de la fermeture annuelle de l'établissement sans terminer un travail
61372093cd580146773ebdbb
13 novembre 1975
VILLE UN SEJOUR A PARTIR DU 8 JANVIER 1971, IL AVAIT, VENANT DE MANDELIEU PRIS L'AVION A NICE LE 7 JANVIER AU DEBUT DE LA SOIREE, IL AVAIT DEBARQUE A ORLY VERS 22 H 30 ; QU'AYANT ETE AVISE QU'UN TRAVAIL
61372300cd580146774043b8
17 mars 1998
des droits de l'homme et des libertés fondamentales; alors, d'autre part, que dans ses conclusions la société Thiers Dis avait exposé que Mlle X... avait de manière délibérée refusé d'exécuter un travail
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02574
5 décembre 2007
X... n'a pas répondu à l'appel téléphonique et a refusé d'effectuer un travail urgent, arguant du fait que la tâche n'entre pas dans ses attributions, sans constater que cette tâche serait entrée dans
61372190cd580146773f4ce7
13 juin 1991
titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part que le refus par le salarié d'effectuer quelques heures supplémentaires, à titre occasionnel, pour terminer un travail
6079a8b59ba5988459c4eac8
7 mars 1973
MAIS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR NE POUVAIT, SANS ENTACHER SA DECISION DE CONTRADICTION DE MOTIFS, CONSTATER QUE LA DIRECTION DE L'USINE, AYANT INOPINEMENT BESOIN DE SON
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678d
3 décembre 2002
aux horaires qui lui étaient ponctuellement demandés, ceux ci étant nécessités par un travail urgent et exceptionnel Qu'elle reproche, également, aux premiers juges de n'avoir pas reconnu que le licenciement
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
J'atteste aussi lors du chantier de la cheminée du Danielle [F] (travail urgent et volumineux) que le 08/12/2017 j'ai reçu l'information de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02096
3 décembre 2008
payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1° / que constitue une faute grave le fait pour un salarié de refuser d'accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires pour effectuer un travail
6137234acd58014677407df0
14 avril 1999
Mmes Y... et P... ont reproché violemment à ce dernier d'en faire de moins en moins et de leur laisser tout son travail, Mme Y... sous prétexte qu'elle avait des heures à récupérer se permettait d'arriver
613725cdcd580146774209d5
26 novembre 1998
postérieurement à l'envoi de ce document à l'organisme destinataire, le salarié n'ait pas pris ses congés à ces dates et ce parce que, selon ses dires, l'employeur avait besoin de lui pour accomplir un travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00036
13 janvier 2016
X... à l'égard de Mme Y... : « il la cherchait souvent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise », « au dernier moment, il appelait Mme Y... pour du travail urgent l'empêchant d'entretenir des
Page 1 sur 6232