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124 623 résultats pour « travail urgent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407130

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures - exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd7

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures - exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01104

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

un travail exceptionnel ; qu'il fait valoir que l'on ne saurait parler de travail urgent et temporaire dès lors que l'entreprise est amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail

Source officielle
CC

cr

Que saisie des poursuites exercées à raison de ces faitsc/B. sur le fondement de l'article L

613724f3cd58014677419bc9

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

à remettre à plus tard ses opérations, soit pendant deux heures, durée nécessaire à l'achèvement du travail urgent que lui-même avait entrepris ; alors que seul un acte intentionnel d'opposition à l'accomplissement

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2ab

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

réelle et sérieuse et à titre de préjudice moral, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait que le subalterne n'ait pas dit, dans son attestation, qu'il avait précisé à l'intéressé avoir eu un travail

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ebfdf

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

pour licenciement abusif, alors que le Conseil de prud'hommes a admis que la société comptabilisait les heures supplémentaires de façon erronée, qu'il a écarté des débats une note de l'inspecteur du travail

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5b4

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a légalement justifié sa décision en retenant, d'une part, qu'il ne peut être argué d'une négligence du syndic à faire effectuer comme travail

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741386d

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 février 2001) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que si dans une situation d'urgence

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099f6

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée s'était absentée sans motif les 11, 12 et 13 juillet 1994, veille de la fermeture annuelle de l'établissement sans terminer un travail

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebdbb

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

VILLE UN SEJOUR A PARTIR DU 8 JANVIER 1971, IL AVAIT, VENANT DE MANDELIEU PRIS L'AVION A NICE LE 7 JANVIER AU DEBUT DE LA SOIREE, IL AVAIT DEBARQUE A ORLY VERS 22 H 30 ; QU'AYANT ETE AVISE QU'UN TRAVAIL

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b8

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

des droits de l'homme et des libertés fondamentales; alors, d'autre part, que dans ses conclusions la société Thiers Dis avait exposé que Mlle X... avait de manière délibérée refusé d'exécuter un travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02574

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

X... n'a pas répondu à l'appel téléphonique et a refusé d'effectuer un travail urgent, arguant du fait que la tâche n'entre pas dans ses attributions, sans constater que cette tâche serait entrée dans

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CC

soc

61372190cd580146773f4ce7

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part que le refus par le salarié d'effectuer quelques heures supplémentaires, à titre occasionnel, pour terminer un travail

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eac8

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

MAIS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR NE POUVAIT, SANS ENTACHER SA DECISION DE CONTRADICTION DE MOTIFS, CONSTATER QUE LA DIRECTION DE L'USINE, AYANT INOPINEMENT BESOIN DE SON

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678d

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

aux horaires qui lui étaient ponctuellement demandés, ceux ci étant nécessités par un travail urgent et exceptionnel Qu'elle reproche, également, aux premiers juges de n'avoir pas reconnu que le licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd5b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

J'atteste aussi lors du chantier de la cheminée du Danielle [F] (travail urgent et volumineux) que le 08/12/2017 j'ai reçu l'information de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02096

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1° / que constitue une faute grave le fait pour un salarié de refuser d'accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires pour effectuer un travail

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407df0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Mmes Y... et P... ont reproché violemment à ce dernier d'en faire de moins en moins et de leur laisser tout son travail, Mme Y... sous prétexte qu'elle avait des heures à récupérer se permettait d'arriver

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d5

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

postérieurement à l'envoi de ce document à l'organisme destinataire, le salarié n'ait pas pris ses congés à ces dates et ce parce que, selon ses dires, l'employeur avait besoin de lui pour accomplir un travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00036

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... à l'égard de Mme Y... : « il la cherchait souvent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise », « au dernier moment, il appelait Mme Y... pour du travail urgent l'empêchant d'entretenir des

Source officielle

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