2010, il a été reconnu travailleur handicapé ; qu'après avoir été déclaré inapte le 7 avril 2015, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief

la société CCMC devenue la société CCMX, a été licenciée par lettre du 22 juillet 2003 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ; qu'elle a alors fait valoir sa qualité de travailleur

travailleur handicapé (RQTH).

Il bénéficiait de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il a été nommé en qualité de chef de projet à partir du 1er août 2017. 2.

D..., victime d'un accident du travail, et reconnu travailleur handicapé à la suite de cet accident, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de six mois dans un centre agréé.

Elle s'est vue reconnaître la qualité de travailleur handicapé le 18 janvier 2019. 3.

exploitant de l'entreprise France hydraulique, en qualité d'électromécanicien ; qu'à cette date, un second contrat a, en application des dispositions légales sur la rééducation professionnelle des travailleurs

Soutenant avoir été victime d'une discrimination liée au handicap au motif que l'employeur était informé de son statut de travailleur handicapé avant le terme de son contrat de travail, le salarié a saisi

Metal, aux droits de laquelle vient la société CCM, en qualité d'opérateur polyvalent, occupait, en dernier lieu, le poste de conducteur de lignes ; que, le 26 août 2008, le salarié a été reconnu travailleur

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux obligations qui découlent de leur statut ; qu'en décidant, par motifs éventuellement adoptés, que l'objectif d'insertion de travailleurs handicapés poursuivi

reconnaissant néanmoins la qualité de travailleur handicapé pour la période 2017-2021. 2.

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 5 février 2015, reconnue comme travailleuse handicapée par décision du 11 septembre 2015 pour trois ans, puis déclarée inapte à son poste de travail le 24

saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant « la décision en date du 12 juin 2025 prise par la MDPH concernant tous les refus me concernant sauf la reconnaissance de travailleur

X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'inobservation par l'employeur des règles relatives à l'ordre des licenciements, et en particulier de la circonstance qu'il avait la qualité de travailleur

La salariée, reconnue travailleuse handicapée par la maison départementale des personnes handicapées du Nord depuis le 16 janvier 2018, a bénéficié de deux visites par le médecin du travail les 12 décembre

[V] [G], travailleur handicapé atteint de diplopie, en formation au sein de l'institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), a déposé plainte contre cet institut pour harcèlement

[D], engagé par la société Bombardier transport France en qualité d'ouvrier garnisseur le 5 janvier 2004 et affecté sur un poste aménagé après reconnaissance de son statut de travailleur handicapé, a été

Il a été reconnu travailleur handicapé le 18 avril 2013. Il a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires, une mise à pied le 9 septembre 2013, et un avertissement le 4 août 2014. 2.

X..., reconnu travailleur handicapé par la COTOREP, salarié du centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDEPTH) depuis le 3 septembre 1993, a déclaré le 21 octobre 1998 une maladie professionnelle

pour longue maladie du 1er juin 1993 au 1er juin 1996 puis à compter du 6 octobre 1998 ; que, classé en qualité de travailleur handicapé par la Cotorep pour une durée de cinq ans le 5 mars 1999 et déclaré