la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation à participer à hauteur de 50 % aux travaux

consentie par sa mère pour acquérir et améliorer le bien immobilier lui appartenant, l'arrêt retient que Ginette B... a intégralement payé le prix d'acquisition de ce bien majoré des frais ainsi que les travaux

L. 231-1 du Code du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est

pour des travaux d'entretien de 30%, destinée à financer les fournitures et la mise en place du chantier, les situations étant émises quant à elles chaque mois au fur et à mesure de l'avancement des travaux

des bâtiments civils et des palais nationaux sont 1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte" ; Considérant qu'il ressort

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles L. 230-2 du code du travail

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

en écriture privée ; " alors, d'une part, qu'il est constant que Léon A... n'a eu de rapports qu'avec Marie-France X..., à qui il a simplement demandé de réclamer d'autres factures relatives aux travaux

poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le

Z... l'accueil et les travaux d'entretien ; que si la réalité d'un travail administratif au sein de l'école est donc certaine, aucun élément ne permet d'établir que ce travail se situait dans le cadre

qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société Horizons Verts 2000 a obtenu de la VILLE DE MARSEILLE l'attribution, le 14 avril 1997, du lot A3 du marché à bons de commande pour des travaux

C..., propriétaire des locaux, a délivré aux époux A... un commandement visant la clause résolutoire pour qu'ils exécutent les travaux d'entretien et de maintien en bon état de réparations locatives d'usage

; que, le 13 janvier 1992, la SARRY a vendu à la société FSB le terrain grevé du bail à construction ; qu'à la demande de cette société, le juge des référés a ordonné une expertise portant sur les travaux

Midi-Pyrénées à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix unitaires de l'attributaire concernant le lot n° 61 du marché public portant sur des travaux

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 novembre 1991), statuant sur renvoi après cassation, qu'alléguant que la répartition des charges de conservation, d'entretien

canalisations d'assainissement de la voie privée et retient qu'il résulte du rapport de l'expert et d'une lettre de la Ville de Paris du 6 décembre 1989 à l'expert que cette dernière a eu la maîtrise des travaux