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12 600 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020541129

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Considérant, toutefois, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la société ASF a été expressément pressentie dès 1987 pour réaliser la section d'autoroute en cause et a, en contrepartie, engagé des études et des travaux

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008003396

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

, ultérieurement repris à l'article 3 de la directive 93/37 du 14 juin 1993 : "Dans le cas où les pouvoirs adjudicateurs concluent un contrat de concession de travaux, les règles de publicité définies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00756

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MyCO2 et la société CDC climat (la société CDC) ont signé un protocole en vue d'étudier, dans une première phase, les possibilités d'exploitation de travaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En son article 4.3 consacré aux « prestations sous-traitées », la société PSE a déclaré envisager de sous-traiter les travaux relevant du chapitre 0 (travaux préliminaires) et du chapitre 2 (terrassement

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser aux époux Y... et à Mme X... respectivement les sommes de 47 102 F et 70 216 F en réparation du préjudice subi par leur immeuble à la suite de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214248_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'association ne représente qu'environ 10% de la surface concédée et doit être transformée en bassins, et il n'est pas établi que cette occupation partielle empêcherait le démarrage des phases d'études ou de travaux

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947364

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

sont pas applicables lorsque, avant la date de publication de la présente loi, l'autorité habilitée a expressément pressenti un délégataire et que celui-ci a, en contrepartie, engagé des études et des travaux

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746ddcdc6046d479cb4f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

retenue d'un montant de 12 100 euros correspondant à une facture émise le 31 mars suivant au titre de travaux préliminaires effectués sur le chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300249

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

des dommages causés par les travaux de remblaiement effectués par la SCI Carla sur son chemin rural cadastré ZH n° 13 par cela seul qu'elle ne s'était pas assurée des conséquences que ces travaux pourraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle répond qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société Galenix Pharma et elle-même, faute d'accord sur des clauses essentielles, seul un contrat limité aux travaux préliminaires ayant été passé et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301040

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ce délai est automatiquement prorogé du temps imparti à la réalisation des travaux préliminaires requis pour l'ouverture du chantier et indiqués à l'article 2.5 des conditions générales.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90bba

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Le prix des travaux s'élevait à 131.050€, les époux [D] s'étant réservé des travaux pour 121.969€.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304356_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

publiques, dès lors que le domaine public fluvial est occupé sans droit ni titre ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation illégale de la dépendance empêche la réalisation de travaux

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef56

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Y... la réalité des travaux précités, il avait pu vérifier que les prestations relatives à la fourniture de documents d'arpentage et les négociations foncières relevaient de travaux de même nature ce qui

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, sans lui régler le coût des travaux préliminaires qu'elle avait commandés, la société MSL a fait citer cette dernière devant la même juridiction, par un second acte d'huissier du même jour, aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

En 2007 la mine de TAOM était considérée comme une mine "morte", ce qui impliquait d'importants travaux préliminaires pour pouvoir extraire le minerai situé en profondeur, le contrat mentionnait expressément

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10321

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

KVA sur la [...] mais au cours de l'instruction de sa demande, il est apparu que la parcelle concernée par ce projet n'était pas elle-même déjà raccordée au réseau électrique, ce qui nécessitait des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25b

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Les pièces invoquées par lui, telles que les correspondances échangées et les notes d'honoraires présentées concernent en effet des travaux préliminaires et ne constituent pas manifestement un commencement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc et un impact négatif limité pour le Grand-duc d'Europe ; le projet ne prévoit pas de mesures suffisantes d'évitement pour pallier ces impacts ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des autres travaux de terrassement

Source officielle