Considérant, toutefois, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la société ASF a été expressément pressentie dès 1987 pour réaliser la section d'autoroute en cause et a, en contrepartie, engagé des études et des travaux

, ultérieurement repris à l'article 3 de la directive 93/37 du 14 juin 1993 : "Dans le cas où les pouvoirs adjudicateurs concluent un contrat de concession de travaux, les règles de publicité définies

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MyCO2 et la société CDC climat (la société CDC) ont signé un protocole en vue d'étudier, dans une première phase, les possibilités d'exploitation de travaux

En son article 4.3 consacré aux « prestations sous-traitées », la société PSE a déclaré envisager de sous-traiter les travaux relevant du chapitre 0 (travaux préliminaires) et du chapitre 2 (terrassement

tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser aux époux Y... et à Mme X... respectivement les sommes de 47 102 F et 70 216 F en réparation du préjudice subi par leur immeuble à la suite de travaux

l'association ne représente qu'environ 10% de la surface concédée et doit être transformée en bassins, et il n'est pas établi que cette occupation partielle empêcherait le démarrage des phases d'études ou de travaux

sont pas applicables lorsque, avant la date de publication de la présente loi, l'autorité habilitée a expressément pressenti un délégataire et que celui-ci a, en contrepartie, engagé des études et des travaux

retenue d'un montant de 12 100 euros correspondant à une facture émise le 31 mars suivant au titre de travaux préliminaires effectués sur le chantier.

des dommages causés par les travaux de remblaiement effectués par la SCI Carla sur son chemin rural cadastré ZH n° 13 par cela seul qu'elle ne s'était pas assurée des conséquences que ces travaux pourraient

Elle répond qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société Galenix Pharma et elle-même, faute d'accord sur des clauses essentielles, seul un contrat limité aux travaux préliminaires ayant été passé et

Ce délai est automatiquement prorogé du temps imparti à la réalisation des travaux préliminaires requis pour l'ouverture du chantier et indiqués à l'article 2.5 des conditions générales.

Le prix des travaux s'élevait à 131.050€, les époux [D] s'étant réservé des travaux pour 121.969€.

publiques, dès lors que le domaine public fluvial est occupé sans droit ni titre ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation illégale de la dépendance empêche la réalisation de travaux

Y... la réalité des travaux précités, il avait pu vérifier que les prestations relatives à la fourniture de documents d'arpentage et les négociations foncières relevaient de travaux de même nature ce qui

, sans lui régler le coût des travaux préliminaires qu'elle avait commandés, la société MSL a fait citer cette dernière devant la même juridiction, par un second acte d'huissier du même jour, aux fins

En 2007 la mine de TAOM était considérée comme une mine "morte", ce qui impliquait d'importants travaux préliminaires pour pouvoir extraire le minerai situé en profondeur, le contrat mentionnait expressément

KVA sur la [...] mais au cours de l'instruction de sa demande, il est apparu que la parcelle concernée par ce projet n'était pas elle-même déjà raccordée au réseau électrique, ce qui nécessitait des travaux

Les pièces invoquées par lui, telles que les correspondances échangées et les notes d'honoraires présentées concernent en effet des travaux préliminaires et ne constituent pas manifestement un commencement

fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc et un impact négatif limité pour le Grand-duc d'Europe ; le projet ne prévoit pas de mesures suffisantes d'évitement pour pallier ces impacts ; - les travaux

des autres travaux de terrassement