CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 620 résultats pour « travaux publics »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689766

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonnée une mesure d'expertise pour constater et chiffrer le préjudice qu'elle a subi du fait des travaux

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689917

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697807

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les travaux de prolongement de la ligne B du réseau express régional entre les stations Châtelet et gare du Nord, qui ont duré du début de l'année 1978

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698481

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700653

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702846

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Régie autonome des transports parisiens à lui verser la somme de 981 000 F en réparation du préjudice subi du fait des travaux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692370

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694110

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695304

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711438

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712307

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714533

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007687321

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

avec son cyclomoteur à l'intérieur des limites de l'agglomération, doit être regardé comme ayant invoqué devant le tribunal administratif de Strasbourg à la fois le défaut d'entretien de l'oubrage public

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007918930

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

67 TRAVAUX PUBLICS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730236

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756516

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777372

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778174

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007773465

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

rejeté sa demande tendant à ce que la commune de l'Isle-sur-le-Doubs soit condamnée à lui verser une indemnité de 419 045 F en réparation du préjudice résultant, pour l'exploitation de son garage, des travaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836058

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Source officielle

Page 2 sur 17581

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.