Codes de loi français

Article CO 51

Afin d'éviter les accidents dus à l'engorgement au débouché des escaliers mécaniques et trottoirs roulants : - un dispositif doit être prévu pour obliger le public à parcourir 5 mètres au moins entre le débouché d'une volée et le départ de la volée suivante

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée.

Article 1

S'il n'est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d'une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d'un abaissé aménagé conformément aux prescriptions énoncées au 4° du présent

Article 17-1

de sécurité inférieures à celles prévues par cet article ; 2° Des articles R. 321-15, R. 412-7 et R. 412-8 du même code afin d'autoriser la circulation d'engins roulants destinés à la livraison de marchandises sur certaines chaussées et certains trottoirs

Article 51

. ― un contrôle visuel des dispositifs empêchant l'accès aux parties en mouvement présents sur toute la longueur du tapis roulant ; ― un contrôle de la présence de verrouillage mécanique des trappes d'accès et des trottoirs ; ― une vérification de l'effort

Article R2123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 10

La personne publique propriétaire ou le gestionnaire de la voie rétablie prend en charge, selon le cas, la chaussée, les trottoirs et les équipements routiers, les voies et équipements ferroviaires ou la voie d'eau ainsi que les coûts induits par des

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ; 2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir

Article 38

. - Les lignes électriques souterraines ne peuvent être placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface que si elles sont de 1re catégorie. § 2. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux

Article GA 5

. ; Emplacements où le public transite : les couloirs, passages souterrains, passerelles, escaliers fixes ou mécaniques, trottoirs roulants et ascenseurs,... ; Emplacements où le public stationne et transite : les salles des pas perdus, halls avec des

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ; 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté : a) Sur les trottoirs

Article 87

Dans les parcs ne comportant qu'un seul niveau au-dessous du niveau de référence, un trottoir d'au moins 0,80 mètre de largeur aménagé le long de la rampe utilisée par les véhicules peut remplacer un escalier.

Article Annexe

A proximité des trottoirs ou accotements, les ralentisseurs doivent être conçus de telle sorte qu'ils ne présentent aucun danger tant pour les piétons que pour les véhicules à deux roues.

Article 1

Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7.

Article Annexe I

Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies publiques ainsi que sur leurs trottoirs ; 7.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à l'exception d'un cyclomobile léger ; 1° bis Abrogé ;

Article Annexe I

MCL 13cmx13cm 730 Simple ressort, déclencheur "trottoir". MCL 13cmx13cm 731 Double ressort, déclencheur "trottoir". MCL 16cmx16cm 732 Double ressort, déclencheur "trottoir".

Article GA 35

Les emplacements accessibles au public, les marches ou gradins, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l'article GA 24 ainsi que tout objet faisant obstacle à la circulation des

Article 2

rouleaux) ; • un système de freinage ; • une brosse de nettoyage ; • une structure porteuse ; • une trappe de sécurité ; • une trappe de secours ; • une trappe d'accès ; • une plaque d'embarquement ; • une plaque de débarquement ; • des trottoirs

Article PS 3

Dégagement : toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe pour piétons, trottoir.

Article Annexe IV

guidage et stabilité 41 Barres de sécurité, ceintures, harnais 42 Facilité d'accès aux sujets 43 Aménagements intérieurs 44 Equipements décoratifs 45 Portillons 46 5 Accès au public : Etat des planchers et trottoirs