Le tribunal de l'application des peines peut s'opposer à la libération conditionnelle si cette libération est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public. Un décret précise les conditions d'application du présent article.

LEGIARTI000027363761

—

Bourg, Bourg, Bourgeais R 56 non concerné Graves de Vayres R 56 non concerné Sainte-Foy-Bordeaux R 56 non concerné Graves R 56 non concerné Montagne-Saint-Emilion R 58 non concerné Saint-Georges-Saint-Emilion

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

La coexistence de troubles du rythme ventriculaire constitue un facteur de gravité. Forme grave : 60-100 %.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition 15 à 30 7.2.8.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Section B Troubles névrotiques Ces troubles sont constitués de syndromes généralisés (états anxieux) ou plus limités (symptômes de conversion) dont l'apparition ou l'aggravation peut être contemporaine ou succéder à des faits de service ayant ou non entraîné

Article 12

—

compétence définie à l'article 5 ci-dessus, le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité effectue, à moins qu'il ne soit associé à l'enquête ordonnée par le commandement et conduite au niveau de l'unité, une enquête à l'occasion de tout accident grave

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

La symptomatologie comporte des troubles anxieux de type phobique, des conduites d'évitement, un syndrome de répétition et des troubles du caractère.

Article 1

—

Insuffisance respiratoire chronique grave. 3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère. 4. Lèpre mutilante ou paralytique. 5.

Article 2

—

A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article L332-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58

Code du sport

arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles

Article L332-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58

Code du sport

par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles

Article R3224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation du parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves et s'inscrivant dans la durée, en situation ou à

Article Annexe (suite)

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Troubles du rythme cardiaque graves : 60 à 80 % Signes fonctionnels : classe IV de la NYHA avec IC moyenne à grave. Examens complémentaires : tachycardie ventriculaire récidivante malgré le traitement. Echo cardio avec FE < à 30 %.

Article L3211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 64

Code de la santé publique

Une personne faisant, en raison de troubles mentaux, l'objet de soins psychiatriques prenant ou non la forme d'une hospitalisation complète conserve, à l'issue de ces soins, la totalité de ses droits et devoirs de citoyen, sous réserve des dispositions

Article 5

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L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est informé sans délai des accidents d'origine pyrotechnique graves ou mortels, de travail ou de service, survenus au personnel civil ou militaire du ministère de la défense, ainsi que de ceux qui

Article L329-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Lorsqu'est constatée une non-conformité telle que le produit présente un danger grave ou immédiat pour la santé, la sécurité ou l'environnement, l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs peut prononcer, à titre conservatoire

Article R4342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

de la vision binoculaire et de ses déséquilibres ; 6° Des troubles neurosensoriels, fusionnels et accommodatifs ; 7° Des troubles de l'orientation du regard et des mouvements oculaires ; 8° Des troubles neuro-ophtalmologiques ou neuro-visuels ; 9

Article D342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

le producteur, suspendre le raccordement de cette installation : 1° En cas de modification substantielle non déclarée de l'installation ; 2° En cas de manquement grave et répété du producteur aux stipulations fixées dans la convention d'exploitation ;

Article Annexe 1 ter

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Les vaccins mentionnés à l'article 5 pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage de personnes immunodéprimées ou non répondeurs à la vaccination, sont les suivants :

Article R4341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

habilité à accomplir les actes suivants : 1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite : a) La rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ; b) La rééducation des troubles

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