A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nîmes de réviser sa pension militaire d'invalidité concédée par arrêté de la ministre des armées en date du 22 mai 2018, pour quatre infirmités

d'invalidité pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ;

la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " syndrome anxio-dépressif sur troubles psychotiques ".

E, rechercher la ou les origines de la dysarthrie de type spastique, des troubles du sommeil, des troubles de la mémoire, et des troubles obsessionnels compulsifs, dont était atteint M.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les troubles de la mémoire et de la concentration dont elle souffre, à l'origine d'une invalidité de 10 %, sont

pour les infirmités de troubles neurologiques à type de tétraparésie, de troubles digestifs, de troubles urinaires et de troubles sexuels, toutes en lien avec une syringomyélie aggravée par un accident

Lorsqu'il est établi que les troubles psychiques trouvent leur cause directe et déterminante dans une ou plusieurs situations traumatisantes auxquelles le militaire en opération a été exposé, en particulier

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles

Par une première demande, enregistrée le 26 avril 2010, il a sollicité l’octroi d’une pension militaire d’invalidité au titre des infirmités « troubles neurologiques : asthénie, troubles amnésiques, dysarthrie

en date du 22 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du 14 janvier 1998 du tribunal départemental des pensions du Var lui accordant une pension militaire

Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

Michel A un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 40 % pour des troubles modérés décelables de fonctionnement, correspondant à l'aggravation d'un état antérieur par le service ; 2°) réglant

pensions de Haute-Corse du 5 octobre 1998 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision administrative en date du 11 août 1997 lui refusant tout droit à pension au titre de l'infirmité troubles

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions d'Agen en date du 26 mars 1999 qui lui a dénié droit à pension militaire d'invalidité et victime de guerre ; 2°)

A soutient qu'il conserve des troubles et un nodule au niveau hépatique et que cette pathologie implique le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité.

d'annuler l'arrêt en date du 1er février 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia lui a dénié droit à pension pour ptose rénale, séquelles d'intervention des orteils du pied droit et troubles

A soutient qu'il conserve des troubles et un nodule au niveau hépatique et que cette pathologie implique le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité.

pensions militaires de Créteil, d'une part, a rejeté le surplus de ses demandes au bénéfice d'une pension à 95% pour polynévrite sensitivo-motrice d'origine diabétique et, d'autre part, un appareillage

Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.