apparentes qui ne s'exercent pas par un passage sur un fonds servant aux fins d'accéder à la voie publique et de désenclaver le fonds dominant ; qu'en énonçant que la prescription extinctive pour non usage

modification de son assiette, 'constaté l'extinction de la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle cadastrée BT [Cadastre 1] au profit du fonds cadastré BT [Cadastre 1] par le non-usage

Enfin, ils contestent le non usage trentenaire retenu par le Tribunal. Ils réitèrent leurs prétentions initiales, portant leur demande en dommages et intérêts à 5 000 €.

existant qui permettait exclusivement l'exploitation des fonds et leur communication entre eux, la cour d'appel a pu retenir que cet acte n'avait pas institué une servitude de passage et que le non-usage

et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors que 4°) les consorts J... ne pouvaient acquérir une servitude discontinue par simple prescription ; qu'en décidant qu'ils avaient prescrit par un usage

que l'écurie ait été transformée en cave voûtée n'avait aucune incidence sur la servitude et qu'aucun élément objectif ne permettait d'accréditer la thèse selon laquelle elle serait éteinte par non-usage

Mme [H] fait grief à l'arrêt de constater l'extinction totale de la servitude non aedificandi, alors : « 1°/ que le non-usage trentenaire d'une servitude négative ne saurait entraîner son extinction

DECIDE QUE BENARD AVAIT UN DROIT DE PASSAGE SUR LE RESTANT DU CHEMIN LITIGIEUX JUSQU'AU CHEMIN DE GRANDE CIRCULATION N°59, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UNE SERVITUDE DE PASSAGE S'ETEINDRAIT PAR LE NON-USAGE

, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE L'ENCLAVE NE PEUT SERVIR DE TITRE A L'ACQUISITION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE QUE SI L'ASSIETTE ET LE MODE D'EXERCICE DE CETTE SERVITUDE SONT DETERMINES PAR TRENTE ANS D'USAGE

retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que rendaient nécessaires les termes imprécis des attestations versées aux débats, que la servitude n'était pas éteinte par le non-usage

retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que la parcelle n 161 des époux Y..., ne disposant d'aucune issue sur la voie publique, était enclavée et que ces derniers avaient prescrit, par usage

Vu l'article 685, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 2232 de ce code ; Attendu que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage

d'un véhicule automobile qu'ils revendiquent en vertu de leur titre ne sont pas éteints pour non ' usage trentenaire.

examen, la présence de véhicules appartenant aux consorts Y... dans la cour de Mme Martin, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la servitude de passage ayant été partiellement éteinte par le non-usage

alors que cette canalisation, qui était visible, pouvait constituer le signe apparent d'une servitude d'écoulement, et en déduit que le fonds X...a acquis une servitude d'écoulement des eaux usées par usage

1994 le passage était utilisé, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a déduit à bon droit que la servitude n'était pas éteinte par non usage

dénaturation, que la servitude de passage dont elle reconnaissait l'existence s'exerçait sur le "levadon" situé au nord des parcelles des consorts X... et A... et qu'en l'absence de démonstration d'un non-usage

Z... et voir désigner un expert chargé de vérifier l'usage trentenaire du chemin traversant la parcelle des consorts A... ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire que la servitude