II : Incapacité partielle au métier Article 7 Est reconnu en état d'incapacité partielle au métier le travailleur non salarié des professions artisanales qui, du fait d'un état d'incapacité acquise stabilisée ou d'une usure

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 4 Restitution du véhicule en fin de contrat Le locataire restitue le véhicule à l'endroit où il a été mis à sa disposition et dans l'état où il l'a reçu, sauf usure normale.

Article Annexe I

Code inconnu

R5.4 Tout disfonctionnement, usure, disparition... Relatifs au véhicule et à ses accessoires, au monte-meubles et aux accessoires de sécurisation de la zone de travail, aux matériels de manutention et aux moyens d'accès sont signalés.

Article Annexe Ib

Code inconnu

dégradations Identifier et caractériser les salissures (origine, solubilité, adhérence, taille, composition chimique et biochimique... ) et les dégradations dans les différents secteurs professionnels Dégradations d'origine physique ou mécanique : usures

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Elle indique, le cas échéant, les pièces sujettes à usure ainsi que les critères de remplacement.

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