AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

caillebotis de la plate-forme litigieuse n'étaient pas correctement en place ; que ce dernier point résulte des constatations tant des services de police (cf. photos 11, 12 et 13 en D39 et D40), que du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

matériel ou au plan moral, que Bernard X...

N° V 15-85.063 FS-P+B N° 644 ND 9 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE M.

[F] [M], domicilié [Adresse 5], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par:

qu'au moment où la Caisse a verbalement informé M.

du poids et constaté le dépassement de la charge utile par véhicule ; qu'il peut être considéré que l'examen de ces documents permettant la prise de connaissance du poids et des surcharges constitue une

avec la ville de Dieppe, la prise en charge des frais de personnel, d'entretien et d'électricité dont il bénéficiait en connaissance de cause pour le compte de l'Union locale CGT résultait de l'utilisation

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet M.

Premier moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Madame T... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir rejeté ses demandes en paiement

Y... connaissait ces démarches pour avoir déjà eu et avoir encore des salariés et a donc agi en connaissance de cause, le délit de travail dissimulé est caractérisé ; "1°) alors que le lien de subordination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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