société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR

Francis A... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la direction des services fiscaux du Var, le Crédit du Nord, l'URSSAF du Var et la Crica; Sur le moyen unique : Attendu

au Ministère Public, Mme X..., épouse Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de

plupart d'entre eux, à l'exception de Michel Ange X... qui ne saurait cependant sérieusement nier sa responsabilité dans cette affaire alors que, mis en cause par plusieurs coprévenus et témoins, il a varié

violation des articles 1002 et 1235 du Code rural, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Caisse de mutualité sociale agricole du Var

J... de partie des faits poursuivis ; qu'il en découle qu'il n'y avait nul besoin de justificatifs supplémentaires de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du Var puisque M.

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-15.404 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Val Drôme

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 février 2000, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 140 peines d'amende

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Par un second avenant du 6 décembre 2011 prenant effet le 6 mars 2012, le territoire a été réduit au seul département du Var. 2.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que concernant le collège de Fayence, le préfet du Var

du 27 février 2018 ; - condamné la CPAM du Var aux entiers dépens.

chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Les Gravettes, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du département du Var

durée indéterminée à temps plein ou temps partiel, le contrat à durée indéterminée intermittent ou enfin l'engagement en surnuméraire prévu à l'article IV.5 (contrats à durée déterminée en cas de variations

[L] indique avoir manqué involontairement la date de renouvellement de son inscription sur la liste des experts, mais fait valoir son investissement dans les missions nombreuses et variées qui lui ont

est avenue Henri Dunan, Saint-Jean du Var, 83000 Toulon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.