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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
cette rue ne permet pas le passage de véhicules d'un poids supérieur à 10 tonnes sans subir d'importantes dégradations.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301512
16 décembre 2014
16 décembre 2014
X...; que l'utilisation normale de ce hangar, de par ses dimensions, était manifestement celle d'y stationner des véhicules de fort gabarit (ouverture de 4X4 mètres) ainsi que d'y entreposer une quantité
Source officielle2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce projet modifierait de manière importante les caractéristiques du quartier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303471_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Une largeur plus importante sera exigée en cas de passage répété de véhicules de gros gabarit ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2105882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
gabarit défini par un plan incliné à plus de 52° à partir de la hauteur à l'égout du toit calculée à 15 mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de gros gabarit, notamment pour la collecte des ordures ménagères, ainsi qu'en atteste la métropole de Lyon ; la propriété de M. et Mme D jouxte le terrain d'assiette ; - la décision de non-opposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310073
18 février 2021
18 février 2021
en milieu urbain, un accès à des camions de fort tonnage, mais peut être valablement interprété comme l'accès à des véhicules utilitaires d'un gabarit moyen, tels que, notamment, des camions de livraison
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et qui ne sont pas généreusement en retrait de la voie de desserte et d'autre part, que le projet comporte un gabarit et un linéaire moins imposants et un retrait équivalent aux constructions voisines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plus imposant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En neuvième lieu, l’article U5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux hauteurs et gabarits fixe en zone Uba le gabarit minimum à 2 niveaux, le gabarit maximum à 3 niveaux et la hauteur maximale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24161
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [X] a loué le 20 juillet 2018 auprès de la société Sixt un véhicule utilitaire de marque Iveco, modèle Daily 35C16, pour une journée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par suite, il ne méconnaît pas la règle précitée de gabarit limitant la hauteur de façade, ce gabarit s'appliquant sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
/ 2°- accès des véhicules : / Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cette man'uvre a eu pour conséquences de briser la vitre de la porte arrière du véhicule, les feux de gabarit, le cadre contenant les affiches publicitaires ainsi que que d'importante rayures sur tout
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La construction, implantée à l’abord de cette voie publique, est accessible aux véhicules d’incendie et de secours directement depuis celle-ci.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant du gabarit-enveloppe de la " séquence 4 " (rue de l'Ecole normale) : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100643_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les accès pour les vélos et les piétons distincts des accès pour les véhicules automobiles ne sauraient établir un quelconque risque.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ainsi, le maire de Challes-les-Eaux a pu légalement estimer que la construction projetée, alors même qu'elle présente un gabarit plus important que les maisons d'habitation voisines, pouvait être autorisée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société attributaire a indiqué disposer des camions du gabarit requis ainsi que d'autres en réserve, du même gabarit, et a proposé un nombre suffisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
entrant afin que le véhicule sortant patiente au bas de la rampe d'accès et que le véhicule entrant depuis l'avenue Sainte-Victoire passe en priorité.
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