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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2101125_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
voir ordonner la vente du bateau.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91230
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'Aix en Provence, sur renvoi de cassation, par arrêt du 27 février 2020, a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Cannes du 17 avril 2014 en ce qu'il a rejeté la demande de résolution de la vente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310219
8 juin 2017
8 juin 2017
, de vente de bateaux et d'accastillage et nullement la mise à disposition de postes d'amarrage pour des péniches à usage d'habitation; Que cette activité de mise à disposition d'emplacements d'amarrage
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
F Bel, et juste avant le départ du Sheridan de L..., je vous envoie ci-joint le chèque de banque de 75. 000 euros en paiement du solde de la vente du bateau.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [W], - Dit que Ie bateau TS42 ' Bitter Sharp', objet du contrat de vente, est affecté de vices cachés, - Ordonné en conséquence la résolution du contrat de vente du bateau TS42 'Bitter Sharp' conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Le 27 août 2012 le tribunal de première instance de Nouméa prononçait la résolution de la vente d'un bateau de marque " Chiavari " consentie par Mme Sylviane X... à M.
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
2010 par la société PLANET MARINE à Monsieur [L] au prix de 100 000 € 00, et Monsieur [K] ne démontre pas l'avoir acheté plus d'un an auparavant au prix de 130 000 € 00; la Cour décidera si le prix de vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2100882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En outre, s'il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de la société Porto-Vecchio Marine est composé à hauteur de 90% de l'activité commerciale de vente de bateaux, les deux autres activités
Source officielle12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
9 février 2016
ainsi que la vente de bateaux et d'accastillage), que cette activité ne peut pas plus être considérée comme une activité connexe ou complémentaire; Qu'elle souligne que les conventions passées par
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
ainsi que la vente de bateaux et d'accastillage), que cette activité ne peut pas plus être considérée comme une activité connexe ou complémentaire ; Qu'elle souligne que les conventions passées par
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448ed
7 janvier 1982
7 janvier 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RESOLUTION, POUR VICES CACHES, DE LA VENTE D'UN BATEAU DE PLAISANCE, ACQUIS PAR LUI DE M Z..., PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE CHERBOURG-MARINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100426
9 avril 2014
9 avril 2014
avait qualité à agir à l'encontre de Monsieur Jean X... et, par conséquent, condamné ce dernier au paiement des sommes, assorties des intérêts au taux légal, de 19.500 ¿ au titre du solde du prix de vente
Source officielleciv1
613724a8cd580146774174f6
27 septembre 2005
27 septembre 2005
maritime mutuel du Finistère (Le Crédit maritime) ayant assigné M. et Mme X... en remboursement du solde d'un prêt, ceux-ci ont soutenu en défense qu'en contrepartie de leur accord pour vendre leur bateau
Source officielleREFERES
6864450d0bb2f8a66ca6646a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’un bateau », la SAS KBC, représentée par la SARL NAUTIC PORT GRIMAUD et [Y] [C] ont convenu de la vente du bateau CRANCHI ENDURANCE 35 immatriculé TL 812346 au prix de 22 800 €.
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La vente du bateau est finalement intervenue avant toute procédure judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
14 avril 2008
C / SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE BATEAUX (SOCOVEBAT) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00747
3 juillet 2012
3 juillet 2012
2006, d'AVOIR condamné la société GENYCA à payer à la société BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR la somme de 2 519 417,24 € plus les intérêts au taux contractuel et sous éventuelle déduction du prix de vente
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4514b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
X..., la location avec promesse de vente d'un bateau de plaisance acquis d'occasion de la société Alary ; que le procès-verbal de livraison a été signé le 31 mars 1983 ; que, le 17 juin 1983, le bateau
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service carte grise
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630530
30 janvier 1991
30 janvier 1991
à Cabourg, ainsi qu'une somme de 24 455 F provenant de la vente d'un bateau, il résulte de l'instruction d'une part que l'administration a pris en compte la somme de 46 501 F seulement effectivement perçue
Source officiellePage 2 sur 5246