Y... relatifs aux affaires "tableaux-calendriers" et "sucres Erstein", à la qualité des vins, à l'étude marketing et à l'opération de mise en bouteille confiée à la société Caves de Yuts visaient à traduire

.; qu'après avoir établi un inventaire estimatif, il inscrivait le mobilier sur le registre de police à la rubrique "dépôt-vente", qu'aucun autre document écrit ne venait concrétiser le dépôt; que

la société civile immobilière CPM (le vendeur) et la société George V Languedoc-Roussillon, aujourd'hui dénommée Nexity Languedoc-Roussillon (l'acquéreur), ont conclu une promesse synallagmatique de vente

de tableaux, sans procéder à une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ni aux déclarations sociales et fiscales obligatoires, et alors qu'ils employaient du personnel, sans

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'employeur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors « que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

à perte mais avoir vu des ventes à marge réduite ou à prix coûtant, mais aussi avoir constaté qu'il n'y avait pas de pourcentage fixe sur l'ensemble des produits et que la marge avait été revue à la hausse

1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais" de Rodin et du tableau

cent huit mille francs (208 000 francs), en principal, plus intérêts, conditions, frais et accessoires", ainsi que les stipulations imprimées sur l'acte de nantissement et se référant au contenu du tableau

de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que sont à prendre en compte dans la rémunération, pour vérifier si le minimum conventionnel a été versé, tous les avantages en espèces consentis en contrepartie

P... la somme de 35 000 € provenant de la vente de tableaux et objets d'art que ce dernier lui avait confiés en dépôt-vente ; que dès lors qu'aux termes de ce document, M.

Par une télécopie du 17 avril 2002, la société Comepa a accepté le principe du paiement d'une commission de 5 % sur les ventes des capteurs SpO2 et de 7 % sur les ventes totales des capteurs d'oxygène

; tout à fait en bas, des emplacements à remplir étaient réservés à l'indication du lieu, de la date, du cachet et de la signature ; au verso : sous le titre en majuscules : "CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sur la contrefaçon du tableau de la Bastide en automne Il s'évince de la facture de vente du 31 janvier 2002 versée aux débats par M.

Adrien D... du 12 octobre 1985 en omettant une partie des termes de cette lettre ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'existence d'un contrat de dépot-vente portant sur les tableaux litigieux

des ventes opérées, indiquant, en effet, que les chiffres obtenus pour la colonne "reste théorique" et ceux obtenus pour la colonne "inventaire camion" ne coïncident absolument pas, non seulement pour

âgée de trois ans en y occupant un appartement séparé, mais prenant avec eux les repas du midi et du soir ; que très fatiguée et déprimée, Denise C... a obtenu le 13 septembre 1995 son omission du tableau

en vue de sa vente, et lors d'une vente aux enchères organisée à New York par cette société, le tableau a été adjugé à la somme de 1. 142. 500 US dollars dont 969. 000 US dollars sont revenus à la société

assujetti au titre de l'année 1976, 2°- prononce la réduction de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le tableau