Y... et Patrick A... et ne tendait pas aux mêmes fins, à savoir la condamnation de ces derniers à rembourser le trop perçu sur le prix de vente des parts sociales de la société Sobem, la cour d'appel a

[T] par HSBC, Constater que HSBC ne démontre nullement avoir procédé à la vente des parts sociales à un tiers en violation de ses engagements, Ordonner à HSBC de procéder à la mise en vente des

DE FONDS ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE, LE 19 DECEMBRE 1974, DE METTRE EN VENTE LES PARTS SOCIALES LUI APPARTENANT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 ; QUE LA

de parts sociales de la société BCI à Patrick A..." ; b "alors, d'une part, que la circonstance que la citation, après rappel des termes de l'article 405 du Code pénal, ait indiqué que l'escroquerie poursuivie

En l'espèce, le litige a pour objet une contestation de la saisie-vente des parts sociales détenues par M.

[H] [M] soutient que la nullité de la vente des parts sociales de M.

[C] au paiement d'honoraires par suite de la vente des parts sociales de la SCI Varo sans analyser, même sommairement, ni l'offre adressée de la société Resideva à la société Lemoine partenaire finaces

Le recouvrement amiable de la vente des parts sociales détenues dans un GIE n'avait pas abouti.

Z... devant cette juridiction en nullité de l'acte du 1er novembre 1999 puis en réduction du prix de vente des parts sociales ; que M.

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les écritures de M. et Mme Z... portant proposition de plan de redressement incluaient formellement, comme venant en déduction du passif, la vente

SOCIALES ET D'UN REGLEMENT DE COPROPRIETE ET APRES EPUREMENT DES COMPTES, LA VENTE DES PARTS SOCIALES DES ASSOCIES DEBITEURS NE POUVANT ETRE POURSUIVIE QU'A DEFAUT DE REGLEMENT PREALABLE DE LEUR DETTE

Y... à payer à la CRCAM une certaine somme à titre de dommages-intérêts, à charge pour elle de ne pas poursuivre la vente des parts sociales de la société en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité

était conclue ; qu'elle ne pouvait être subordonnée à la condition potestative de la régularisation des ventes par acte authentique, qui n'était pas obligatoire s'agissant de vente de parts sociales et

-Z...ont constitué la société à responsabilité limitée NTLG, laquelle a reçu en apport la totalité des parts de la société Semi, et dont M.

Le tribunal de commerce d'Angers, s'il a prononcé la résolution de la vente de parts sociales, n'a pas prononcé la résolution de la convention d'honoraires.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NULLE UNE CLAUSE INSEREE DANS UN CONTRAT DU 12 NOVEMBRE 1954 PORTANT VENTE DE PARTS SOCIALES D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

qu'il ressortait des compromis et du protocole de cession finalement signés par la société CMB experts comptables en juin et juillet 2009 qu'ils portaient sur l'achat ou la vente de parts sociales non

(Haute-Garonne), 3 / de la société à responsabilité limitée ASTI, dont le siège social est ...

X... d'acquérir les parts de la société Moorea Jet à la date du 21 mai 2001, date du compromis de vente des parts sociales sous seing privé, et non à la date du 26 octobre 2001, jour de la réitération

(les consorts Y...) leurs parts dans la société à responsabilité limitée Salmonidés de La Varenne, exploitant un élevage de poissons ; qu'à la suite de cette cession, les consorts Z..., titulaires de trois