Placé en arrêt de travail puis en invalidité, l'assuré a conclu avec l'assureur, en 2010, un protocole d'accord prévoyant le versement d'une rente et, en 2019 et 2020, il a fait procéder à des saisies-attributions

des rentes viagères dues au titre du dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif, d'autre part, que la société Generali vie soit condamnée à lui verser ces rentes.

juillet 1993), rendu sur renvoi après cassation, que la société Dunlop a souscrit auprès de la Caisse de retraite inter-entreprises prévoyance (CRI) des contrats d'assurance collective pour obtenir le versement

L... ayant cessé de verser cette rente, Mme K... a fait inscrire une hypothèque judiciaire à son encontre ; Attendu que M.

versée à la victime à la suite de l'exercice par celle-ci de son option en application de l'article R. 434-3 du code de la sécurité sociale, puisque le versement d'une rente dans cette hypothèse aurait

deuxième catégorie de la sécurité sociale, Mme X..., soutenant que ce classement lui ouvrait droit aux prestations prévues par le contrat d'assurance, a demandé à la Mutuelle de France prévoyance de lui verser

[G] une maison d'habitation avec réserve d'usufruit, moyennant le paiement comptant d'une certaine somme et le versement d'une rente viagère mensuelle ; que, le même jour, ils lui ont consenti un prêt

productions, par acte authentique du 25 septembre 2012, [E] [X] et Mme [X] ont vendu à la société civile immobilière Pelléas et Mélisande divers biens immobiliers situés à [Localité 2], moyennant le versement

[H], salarié de la société [3], aux droits de laquelle vient la société [2] (l'employeur), a obtenu, après consolidation, le versement d'une rente pour une incapacité permanente partielle de 25 % portée

indemnités journalières en vertu d'un contrat de prévoyance collectivité territoriale souscrit par l'employeur, auquel il avait adhéré, et la Caisse des dépôts et consignations, qui lui a notamment versé

X... a vendu aux époux Y..., qu'il hébergeait depuis plusieurs années, sa maison d'habitation moyennant versement d'une rente viagère et réserve d'usage viager et total au profit du vendeur ; que les époux

: Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 2006, M [C] [I] a souscrit, auprès de la société AG2R Réunica Prévoyance, un contrat d'assurance prévoyance garantissant le versement

K... a opté pour le versement d'une rente calculée sur la base d'un taux cumulé de 16 % ; que le taux afférent à la seconde maladie ayant été porté de même de 8 à 11 %, la caisse a informé M.

viagères se prescrivent par cinq ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que, dans l'ignorance du décès de Henri Y..., survenu le 26 juin 1978, la Caisse a continué à verser

prévoyance (la CNP), après avoir été placé en congé de longue durée pour maladie, a été admis à la retraite anticipée pour invalidité, le 1er janvier 1995 ; qu'à compter de cette date, la CNP lui a versé

Y... deux immeubles, moyennant le paiement de la somme de 150 000 francs et le versement d'une rente viagère ; que M.

Y... un immeuble moyennant le prix de 395 000 francs payé comptant le jour de la vente outre le versement d'une rente viagère d'un montant annuel de 84 000 francs ; que M.

pendant ses arrêts de travail, la société Axa France vie, qui lui a servi des indemnités journalières en vertu d'un contrat de prévoyance, et la Caisse des dépôts et consignations, qui lui a, notamment, versé