, dans la mesure où des réparations nécessaires n'avaient pas été effectuées ; qu'en se bornant à énoncer que les ayants cause de la victime n'avaient pas rapporté la preuve de la vétusté du mur, sans

alors que, d'une part, en retenant que la rupture de la canalisation était la conséquence et non la cause du sinistre, bien que l'expert ait estimé que la cause première de celui-ci résidait dans la vétusté

antérieurement effectuées par l'ensemble routier accidenté n'avait pas entraîné une baisse de son chiffre d'affaires, d'autre part, si les pertes d'exploitation engendrées par les réparations dues à la vétusté

X... ou de la vétusté de sa propriété ; qu'on constatait sur une photographie que le propre chéneau de M.

administrative et réalisée à l'issue d'un délai de plusieurs dizaines d'années, contractuellement fixé en fonction des usages locaux, qui a pour objet, sur l'intégralité d'une parcelle de vigne atteinte de vétusté

paragraphe VIII un point IV mentionnant que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements et les réparations locatives sauf si elles sont occasionnées par vétusté

blockhaus pendant la deuxième guerre mondiale, il n'en subsistait plus, antérieurement à la construction ainsi que le mentionnait le procès-verbal du 3 juillet 1995, qu'une ruine constituée d'un mur vétuste

de commerce et du stock y affecté est tenu de délivrer à l'acheteur une marchandise conforme à la destination du fonds ; qu'en se bornant à relever que, nonobstant le constat d'huissier relatif à la vétusté

de l'immeuble découlait d'une faute de Mme L... ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi le manquement de Mme L... à son obligation d'entretenir le bien indivis n'aurait pas été la cause de la vétusté

l acquéreur "prendra le fonds vendu tel que décrit ci-dessus dans l état où le tout se trouve actuellement sans pouvoir réclamer aucune indemnité, ni diminution du prix ci-après fixé pour cause de vétusté

d'appel ne pouvait se borner à retenir que les bailleurs avaient occupé les lieux pendant douze années avant leur mise en location pour en déduire leur mauvais état préexistant au bail, nonobstant la vétusté

Y... la perte de valeur subie par le bateau depuis le jour de la vente, après avoir relevé que son état actuel ne pouvait résulter que d'une vétusté normale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

doit être déterminé au terme d'une appréciation in concreto qui tient compte de l'état de la chose louée ; que la fixation du loyer suppose ainsi, en toute hypothèse, la prise en compte de l'état de vétusté

des bâtiments, due à la carence du preneur, contractuellement tenu de tous les travaux d'entretien et de réparation même occasionnés par la vétusté ou la force majeure; qu'en estimant, néanmoins, que

de la chose louée ; qu'au cas d'espèce, en mettant à la charge des époux X... la réparation de la chaudière tout en constatant que l'inefficacité de cette dernière était due à la vétusté, les juges du

appartient à l'acquéreur d'établir que le vice allégué existait antérieurement à la vente ; que la cour d'appel a constaté que, le 9 avril 1997, soit deux jours avant la vente, l'huissier avait relevé la vétusté

dont ils sont saisis ; que, dans son assignation, il faisait notamment valoir que la valeur de l'appartement litigieux était affectée, non seulement par son statut indivis, mais encore par l'état de vétusté

mars 1991 dans lequel figure en annexe la copie d'un jugement du 24 juin 1988 du tribunal de grande instance de Senlis qui opposait les précédents locataires aux bailleresses où il est fait état de la vétusté