imputabilité et soutient que l’accident est survenu au temps et au lieu du travail notamment que Monsieur [O], interrogé par la CPAM, faisait des efforts physiques lors de la manipulation des bacs de viande

énonce : " () / II. - Le délai de paiement, par tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut dépasser : / 1° Pour les achats de produits agricoles et alimentaires périssables et de viandes

tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1° A trente jours après la fin de la décade de livraison pour les achats de produits alimentaires périssables et de viandes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Stef Bretagne Nord Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR confirmé le jugement en

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

En effet, il n'est pas contesté qu'il commercialise d'autres viandes que le bœuf, et qu'en tant que grossiste, il ne commercialise pas seulement la viande qu'il abat lui-même, ni uniquement de la viande

Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Le 30 juin 1993, quelque trois tonnes de résine de cannabis furent importées au Royaume-Uni, dissimulées dans une cargaison de viande congelée se trouvant à bord d'un camion qui avait fait le voyage de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2022), la société Equus, dont l'activité principale est l'importation en France et dans l'Union européenne de viandes fraîches ou congelées en vue de leur revente

Il ressort, à cet égard, du point 2 de cette annexe que les viandes de volaille fraîche doivent, notamment, être réfrigérées et que la fourniture de viandes congelées ou surgelées est formellement exclue

bovine présentée le 27 avril 2011 et de la décision du 29 juin 2011 par laquelle le directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes de licences d'importation de viande bovine

d'agneau congelée.

Charruault, conseiller référendaire, M.

DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL), dont le siège est ... (75607) ; l'OFIVAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative

Compagnie générale maritime : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Nouvelle Sorema (société Sorema) qui avait acheté à la société Eugène Dubois (société Dubois) de la viande

.: Conseiller Monsieur Z... : Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame A...

VIANDES, dont le siège est ... ; la société CED VIANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris d'une part, a annulé, à la

Vu, 1°) sous le n° 329508, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet 2009, 7 octobre 2009, 4 janvier 2010 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil