de construction affectant les parties communes ; Attendu que, pour déclarer irrecevable, pour cause de prescription décennale, la demande de Mme X..., l'arrêt retient que le syndicat des copropriétaires

Y... a acheté les locaux en connaissance de cause, après une visite des lieux, les vices de ces derniers étant très apparents" ; alors, 2°/ qu'en se bornant à considérer, pour débouter M.

ne pouvait être déclaré responsable que des dommages qui résultaient des vices de construction dans les parties communes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après

affectant la partie commune à l'origine des dommages subis par le cabinet médical », qu'il était également partie au jugement du 26 mars 2009 ayant déclaré son action prescrite à l'égard de son assureur

Jean-Pierre B..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 5°) Mme Annie A..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 6°) M.

vices de construction affectant les parties communes ; que l'arrêt attaqué n'a donc pu, au seul prétexte que la société Somaco n'aurait pas dû louer le sous-sol, la priver du droit de tirer un profit

de construction affectant les parties communes, qu'elle en déduit à tort qu'elle serait de ce fait fondée à solliciter auprès de chaque copropriétaire bailleur, condamné in solidum, réparation des préjudices

Elle en a exactement déduit qu'en l'absence de vice de construction affectant les parties communes de l'immeuble, la responsabilité du syndicat des copropriétaires n'était pas engagée sur le fondement

d'entretien des parties communes ; qu'en déboutant Monsieur [K] de sa demande tendant à voir condamner le Syndicat des copropriétaires à réparer son préjudice constitué par une perte de loyers, après

l'aspect extérieur de l'immeuble sont soumis à autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires se prononçant à la majorité des voix ; que n'affectent pas les parties communes les travaux qui

communes soit en raison de vices de construction affectant les parties communes ce qui n'est pas le cas en l'espèce alors d'une part qu'aucun défaut d'entretien n'est démontré à son encontre et d'autre

aux acquéreurs, constituait un vice affectant les parts cédées dans la mesure où le retrait de ladite autorisation et donc la suppression de la véranda entraînait une diminution de la surface de vente

sur sa terrasse ; Attendu que s'il n'est pas discuté que les vices ou défaut de conformité allégués affectent des parties communes de l'immeuble en copropriété, c'est à tort que la SCI HOMPS et le premier

l'affectant étaient apparents lors de la réception et que, faute de les avoir signalés au maître de l'ouvrage, M.

cachés affectant une partie commune de l'immeuble, et se traduisant en désordres sur des parties privatives, Que le débat sur la date de découverte du vice caché est du ressort de l'expertise d'abord

communes, et non pas des parties privatives comme le soutient, à tort, l'U.A.P ; Considérant qu'il a résulté que, s'agissant de parties communes, c'est à bon droit que Madame X... a assigné la copropriété

Les époux I... engagent ainsi leur responsabilité contractuelle du fait des vices de construction affectant la toiture.

, que lorsque le syndicat des copropriétaires agit en justice pour obtenir réparation des dommages causés dans les parties communes et dans les parties privatives de l'immeuble pour des désordres qui ont