branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maison girondine (la société) avait donné à bail des villages

domaine d'Estoublon à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société immobilière de villages

Le 1er mars 2008, il a été promu au poste de responsable du patrimoine régional (coefficient 172) du village de vacances de [Localité 1].

syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey à lui verser la somme de 34 026,27 F en règlement de travaux supplémentaires de terrassement réalisés en 1977 au village

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société martiniquaise des villages de vacances n'est pas admis.

de vacances classés en hébergement léger ; que les villages de vacances se distinguent principalement des terrains de camping et des PRL par le fait qu'ils comprennent des équipements communs tels que

De plus, la pratique de golf organisée par la société se rattache à l'activité plus générale de village de vacances qu'elle exerce.

enfants) ; que l'activité d'un village de vacances est plus importante que celle d'un centre de vacances dans la mesure où le village de vacances gère en continu un grand nombre de vacanciers, alors que

de vacances, est conçu pour une exploitation en village de vacances ou en hôtel avec une capacité de 768 lits commerciaux et de 67 lits pour le logement du personnel de l'établissement et l'autre, dénommé

comme ils l'ont fait, quand, dans le cadre d'une activité de village de vacances, l'hébergement et la fourniture d'équipements sportifs, à supposer même qu'ils n'aient pu constituer un tout, devaient

* * * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le syndicat intercommunal du village de vacances de [Localité 5] (le SIVVL), propriétaire d'un village de vacances à [Localité 5], a confié

du village de vacances ; - commis une erreur de droit en jugeant que le terrain de golf et le village de vacances constituaient une propriété unique, sans rechercher si ces biens formaient un groupement

A CEDE A TITRE D'ECHANGE A LA SOCIETE LES VILLAGES DE VACANCES UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT INDIVISEMENT A SON EPOUSE ET A LA MERE DE CELLE-CI; QU'IL A ETE STIPULE A L'ACTE QUE LES ARBRES SE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 9 mars 1991, Christine X..., qui, lors d'un séjour dans un village de vacances, participait

Qu'il s'induit de ce qui précède qu'il est seulement démontré que la prestation hors forfait touristique litigieuse a été présentée à l'intérieur du Village de Vacances du Club Méditerranée par un prestataire

X..., qui prenait part à une soirée dansante organisée dans le village de vacances de Caprone à Ghisonaccia (Haute Corse) propriété de la commune de Puteaux a été blessé par la chute d'une table empilée

et résidences, [Adresse 7], contre l'ordonnance rendue le 2 septembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat intercommunal du village

en sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 1996) que la Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF) a fait construire en 1975, un village