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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

474 résultats pour « vins mousseux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D645-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 53

Code rural (nouveau)

Pour les vins mousseux ou pétillants, les moûts, appelés " rebêches ”, obtenus en fin de pressurage au-delà du volume pouvant être produit dans la limite du rendement maximum au pressoir autorisé sont séparés des moûts pouvant prétendre à l'appellation

Article D665-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code rural (nouveau)

-Les producteurs de vins mousseux de qualité de type aromatique, de vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées du type aromatique et de vins pétillants de qualité produits dans des régions déterminées du type aromatique, qui ont élaboré

Article 1

—

8 février 1946 48 Crépy 29 avril 1948 55 Seyssel 11 février 1942 45 Seyssel mousseux 11 février 1942 65 Vin de Savoie : Vins rosés et vins rouges Vins blancs 4 septembre 1973 60 65 Vin de Savoie, suivi

Article Annexe

—

certificat d'aptitude des vins de base blancs et rosés). 10,20 meq/l 120 19 ― 11,80 ― ― ― 10 Vouvray mousseux (pour la délivrance du certificat d'aptitude des vins de base). 10,20 meq/l 120 20 ― 11,80 ― ― ― 10 Montlouis-sur-Loire mousseux

Article 3

—

Les bières définies au présent décret peuvent être commercialisées dans des bouteilles de type " vins mousseux " présentant les caractéristiques décrites au 1 de l'article 69 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines

Article Annexe

—

). 4 3,5 g/l 10 Orléans (vins rouges). 2 0,3 g/l Orléans-Cléry. 2 0,3 g/l Touraine mousseux (avant tirage). 140 ― ― ― ― Vouvray mousseux (avant tirage). 15meq/l 140 ― ― ― ―

LEGIARTI000022416828

—

ou SAVOIE MOUSSEUX autres cépages Rs 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE PETILLANT gamay N, pinot N Rs 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE PETILLANT autres cépages Rs 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX chardonnay B 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX

Article Annexe II

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT Comité régional Champagne CHAMPAGNE (vin de base) B 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) R 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) Rs 13 600 (*) Comité régional Bourgogne

Article L665-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Le premier acheteur de boissons alcooliques relevant des catégories fiscales des vins ou des autres boissons fermentées non mousseuses au sens de l'article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services doit verser au vendeur ou à son subrogé

LEGIARTI000025671392

—

B 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE vins mousseux Rs 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE vins mousseux B 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE vins pétillants Rs 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE vins pétillants B 2,00 VIN DE SAVOIE OU

LEGIARTI000023891234

—

SAVOIE OU SAVOIE MOUSSEUX B 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE PÉTILLANT B 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE + DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE AYZE MOUSSEUX B 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE + DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE AYZE PÉTILLANT

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 51

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Les récipients et emballages dans lesquels des produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins, vins mousseux et eaux-de-vie sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus, doivent être revêtus d'une étiquette portant l'indication

Article Annexe I

—

B 82 Côtes de Toul B 72 Côtes de Toul (vin gris) Rs 72 Côtes de Toul R 54 Moselle R 60 Moselle Rs 66 Moselle B 73 Comité régional Bourgogne Vin de Savoie ou Savoie mousseux B 78 Bugey Gamay R 64 Bugey Pinot, mondeuse R 62 Bugey

Article 50-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61

Code général des impôts, annexe IV

Pour les vins tranquilles et les vins mousseux (autres que ceux élaborés selon la méthode traditionnelle), et en lieu et place des taux cités aux articles 50-0 K et 50-0 L, l'entrepositaire agréé récoltant vinificateur ou négociant vinificateur, et la

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 38

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

de région ou de localité constitue une appellation désignant un produit ayant un droit exclusif à cette appellation, les propriétaires, viticulteurs, commerçants résidant dans cette région ou cette localité, quand ils mettent en vente ou vendent un vin

Article D645-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 51

Code rural (nouveau)

I. ― Le volume complémentaire individuel mentionné au c du II de l'article D. 645-7 peut être fixé pour des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles ou des vins blancs

Article L313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 313-15, les produits dont le titre n'excède pas 15 % vol relèvent de la catégorie fiscale des produits intermédiaires, et non de celle des autres boissons fermentées mousseuses ou non mousseuses, lorsqu'ils répondent aux

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

, vins mousseux et eaux-de-vie : 1° De toute indication, de tout mode de présentation (dessin, illustration, image ou signe quelconque) susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, les qualités substantielles

Article Annexe I

—

BUGEY + dénomination géographique R 61 BUGEY Rs 72 BUGEY B 74 BUGEY + dénomination géographique B 69 ROUSSETTE DU BUGEY B 64 ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique B 58 BUGEY vins mousseux et pétillants Rs 78 BUGEY vins mousseux

Article 50-0 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, l'entrepositaire agréé applique un taux de pertes global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles.

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