, de violences verbales systématiques et de menaces de violence physique.

X... du 4 janvier 1989 invoquait pour motif l'affrontement violent avec un autre salarié et dont M. X... était l'instigateur ; qu'ensuite la lettre invoquait l'intention de M.

physiques alléguées par l'employeur n'étaient pas établies et que les faits de violence verbale reprochés à la salariée s'inscrivaient, à la suite de reproches professionnels formulés après huit années

rapport sexuel lui avait été imposé par son employeur en décembre 1988, et qu'elle l'avait laissé faire, restant sans réaction ; qu'elle déclarait que jusqu'à l'automne 1989, l'employeur lui avait imposé

physiques de son employeur, fait valoir que Mme [T] présente des éléments tronqués à la cour, puisqu'elle soutient avoir subi des violences physiques de la part du dirigeant de la société avec lequel

O..., gérant de la société Euro distri, ont déposé une plainte respectivement les 3 et 4 juin 2014, chacun reprochant à l'autre des faits de violences physiques commis le 3 juin 2014. 4.

X... des chefs de violences et menaces de mort sur personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

ALORS D'AUTRE PART (subsidiairement) QUE l'obligation de sécurité de résultat s'applique à l'employeur dont le salarié est victime sur son lieu de travail de violences physiques ou

Sa décision a été notifiée à l'employeur le 28 juillet 2015. 4.

. ; que par lettre du 19 juin 1996, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, lui reprochant l'exercice de violences physiques répétées et le non versement de son

dont le salarié est victime sur son lieu de travail de violences physiques ou morales exercées par un tiers étranger à l'entreprise ; qu'en écartant tout manquement de l'employeur à son

physiques et morales subies par les résidentes handicapées mentales, il n'avait pas saisi les autorités judiciaires ni informé la direction ; qu'une plainte contre X... a été déposée par l'employeur du

physiques à son égard, que, dès le 7 janvier 1992, Mme Y... avait été convoquée à un entretien préalable pour le 10 janvier suivant et qu'elle avait été licenciée pour faute grave par lettre du 13 janvier

La salariée a été licenciée le 20 novembre 2015 pour faute grave, la société lui reprochant des violences physiques commises le 27 juillet 2015 sur M. B.... 2.

du salarié de nuire à l'employeur ; qu'en l'espèce il est admis que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

ou encore dans des violences commises par l'employeur sur la personne du salarié.

une faute grave, a statué par un motif d'ordre général ; que, d'autre part, la décision attaquée n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui en découlaient en décidant que les actes de violences

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-4 et L. 122-45 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, l'employeur

Y... allègue qu'il était victime de violences physique et psychologique, commises par M.