[G] [V], détenu dans cette procédure, a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale du chef de viol aggravé. 3.

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge d'instruction a renvoyé Mme [B] [W] devant la cour d'assises sous l'accusation de corruption de mineur de quinze ans, délit connexe au crime de viols aggravés

[E] [X] a été mis en examen des chefs de viols et violences, aggravés, et placé sous contrôle judiciaire. 3.

C..., contre le jugement du tribunal pour enfants d'EVRY, en date du 23 novembre 2018, qui a rejeté sa requête en suppression du casier judiciaire de la fiche concernant la condamnation du chef de viol

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol

V... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Ain sous l'accusation de viols aggravés ;

aggravé à celle d'attentat à la pudeur sous laquelle ces faits lui avaient été déférés ; puis de se déclarer incompétente, la qualification de viol aggravé étant criminelle"; Vu lesdits articles

par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer pour vols en réunion, commis entre le 14 mai et le 24 décembre 1996, avec la peine de 15 ans de réclusion criminelle prononcée le 8 février 2000 pour viols

N... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 7 novembre 2017, la cour d'assises de Seine-et-Marne l'a acquitté de l'accusation portée contre lui. 4.

[E] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 17 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés

d'appel de LYON, en date du 5 février 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises des mineurs du RHONE, sous l'accusation de viol

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 juin 2023, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière criminelle, sous l'accusation de viol

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol

[C] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés

Une information judiciaire a été ouverte le 2 septembre 2014 du chef de viols aggravés, dans le cadre de laquelle M.

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 3 octobre 2019, qui, pour viols aggravés à caractère incestueux, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle.

[E] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, en date du 17 novembre 2021, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

[D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 17 décembre 2021, qui, pour viols et violences, aggravés, arrestation et séquestration arbitraire, l'a condamné