avait été déclaré tardivement et qu'il n'était justifié d'aucun cas de force majeure ou cas fortuit, qu'il résultait de l'article 4 du fascicule 4, relatif à la « Garantie G : Accidents d'élevage des volailles

qu'elle ait pu ensuite continuer ses manoeuvres avec une totale maîtrise ( )" ; - que "l'intention homicide résulte suffisamment : - des coups violents portés par Karine X... sur la victime qui ne voulait

qui est arrivé immédiatement sur les lieux en même temps que leur mère, a déclaré en parlant de sa soeur : "sur le trajet, je lui ai demandé ce qui s'était passé, et elle m'a répondu en larmes, "je voulais

admettant sa créance pour une somme de 235 111,35 francs ; que, s'il paraît exister un "différend" entre la raison sociale primitive de Mlle Z..., "Volailles du Jarlard", et la dénomination "Toulouse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 mars 1993), que la société Egault a assigné en paiement de fournitures d'aliments pour volailles

société Trucs, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Paimpol Voiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Volailles de l'Europain, société anonyme, dont le siège est ...,

X... et Mme Y..., engagés en 1986 par la société Sotoba en qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage

(Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société les Volailles de Penalan, société anonyme, dont le siège social est zone

travaux de couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier ainsi qu'à l'extension d'un appentis, mais s'opposait à la mise en place, sur les parcelles concernées, des cabanes destinées aux volailles

Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement

des établissements Linder (société Linder) étaient liées par un mandat d'intérêt commun, celle-ci ayant confié à celle-là de la représenter pendant une durée indéterminée pour le placement de ses volailles

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société France volailles, société anonyme, dont le siège est espace industriel

de nature à constituer une faute ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt que, de son propre aveu, Régis A..., passager du véhicule conduit par Jérémy Y..., avait donné le coup de volant

X... a fait usage du même vocable comme nom commercial, la cour d'appel, qui a décidé que ce vocable était indisponible au profit de la société Taxicolis dont la marque devait être annulée, n'a pas tiré

X... qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sans éclairage, a fait une chute alors qu'il voulait traverser le terre-plein central de la chaussée en voulant échapper au contrôle de M.

civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC