agricole Aquitaine alimentaire (la SICA) une ouverture de crédit et un prêt garantis par des warrants agricoles ; que la SICA a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation des biens ; que, par

COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT IMMOBILIER (COLFI) A FAIT CITER LA SOCIETE DESCAS PERE ET FILS ET COMBEFREYROUX DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR FAIRE DECLARER NUL OU EN TOUT CAS INOPPOSABLE A ELLE LE WARRANT

Elle estime que les textes sur les warrants agricoles quant à l'application de la compensation, ont été respectés. L'instruction a été close le 23 décembre 2009.

X... a constitué au profit de la société Coopérative Coopasso, dont il était l'adhérent, un warrant agricole sur sa récolte de céréales 1992 pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit de

Y... un second prêt d'un montant de 3 640 000 F CFP destiné également au financement de l'achat d'un troupeau de bétail et de reproduction, garanti par un warrant agricole sur 72 têtes de bétail, par le

18 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES, FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE ET FAUSSES DECLARATIONS LORS DE LA CONSTITUTION DE WARRANTS

devant être remboursée selon des échéances semestrielles, mais qui n'a pas été respecté, et, d'autre part, de la reconnaissance de dette du même montant du 16 février 1999 apposée sur le warrant

unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 26 janvier 1993), que la société Sasem a consenti un crédit à la société Elevage du Haut Bois pour l'acquisition de poules reproductrices ; que le warrant

Cette dernière consentit à la requérante des garanties sous forme de warrants agricoles.

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

11.322 formé par Monsieur Alain X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 525 rendu le 29 novembre 1985 par la cour d'appel de Riom, au profit de la Caisse régionale Bourbonnaise de crédit agricole

Cette dernière consentit à la société requérante des garanties sous forme de warrants agricoles. 3.

Z... en garantie du prêt de 89 000 euros consenti à l'EARL, et, en 2008, constitué un warrant agricole sur le tracteur agricole financé par le prêt de 24 100 euros consenti à l'EARL ; qu'il retient ensuite

S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE ; QU'UN WARRANT A ETE INSCRIT AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN OCTOBRE 1977, MAIS QU'IL S'EST AVERE QUE LE CHEPTEL A WARRANTER N'ETAIT PAS LA PROPRIETE DE M X...,

déféré, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 13 octobre 1998, pourvoi n° E 96-12.716), que la banque Worms a pris à l'escompte des effets de commerce et des warrants

dette faites par les débiteurs eux-mêmes ; que par courriel du 16 mai 2018, le Gaec [U] a reconnu lui devoir la somme de 161 000 euros au titre de la créance principale ; que le 8 novembre 2018, un warrant

qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats ; Par acte du 13 avril 1992 Monsieur Y..., ma'siculteur, a constitué au profit de la société coopérative COOPASSO un warrant

montant total de 205.000 euros, pour la création ex nihilo et le développement d'une activité d'écurie de course hippique, financée en totalité par les prêts litigieux garantis exclusivement par des warrants