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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724ffcd5801467741a1be
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Code des débits de boissons, ordonné la fermeture de l'établissement pour une durée de six mois ; Attendu que Zef X..., qui n'a pas obtempéré à cette décision, a été poursuivi pour ouverture dans une zone
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310610_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, propriétaire du véhicule immatriculé FQ-754-XX, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, le long des clôtures en zone classée ZNLA : Zone Non Librement Accessible, dans
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2308637_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, propriétaire du véhicule immatriculé DW-473-JB, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, devant le portail d'accès à l'écluse Sanson, dans les limites administratives
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309942_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Avon Communications, propriétaire du véhicule immatriculé GJ-288-SQ, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304406_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Larivière Immobilier, propriétaire du véhicule immatriculé CP-976-JB, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2412279_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2024, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B, propriétaire du véhicule immatriculé FY-887-WZ, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eacc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992, qui, pour stationnement de caravanes dans une zone interdite, l'a condamné à 2 000 francs
Source officiellecr
61372578cd5801467741e000
25 septembre 1996
25 septembre 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable, en tant que dirigeant de la société SATI, de stationnement de caravane dans une zone
Source officiellecr
61372548cd5801467741c769
10 février 1993
10 février 1993
Philomène, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1992, qui, pour stationnement d'une caravane dans une zone interdite, l'a condamnée à 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 16 juillet 2021 que les zones interdites à la circulation des commerçants ambulants sont précisément identifiées et comprennent trois voies, dont
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208472_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, propriétaire du véhicule immatriculé EY-291-DR, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite à l'arrêt quai Robert Masset, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310734_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A C, propriétaire du véhicule immatriculé EX-553-FJ, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, devant le portail d'accès à l'écluse Sanson, dans les limites administratives
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206620_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, propriétaire du véhicule immatriculé GF-661-TG, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, devant la barrière d'accès réservé aux services
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206623_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B, propriétaire du véhicule immatriculé DS-606-TH, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206632_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B, propriétaire du véhicule immatriculé BS-568-JJ, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B, propriétaire du véhicule immatriculé GF-450-ZW, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206636_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, propriétaire du véhicule immatriculé CY-169-HF, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite à l'arrêt et donc au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, le long des clôtures du
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206637_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme B A, propriétaire du véhicule immatriculé AN-408-HZ, pour avoir stationné celui-ci sur une zone
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206638_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, propriétaire du véhicule immatriculé BR-364-RM, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite à l'arrêt et donc au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, le long des clôtures du
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2207750_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, propriétaire du véhicule immatriculé GC-143-RV, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite à l'arrêt et donc au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, le long des clôtures du
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ZIOM, ZONE INTERDITE
04/03/2012
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ZONE INTERDITE
19/08/2011
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ZONE INTERDITE
19/08/2010
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ZONE INTERDITE
12/08/2009
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ZONE INTERDITE
07/09/2008
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