AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale maritime (CGM) Antilles, anciennement

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

moyens figurant dans la revendication n'est pas une condition de brevetabilité ; qu'en énonçant que le dispositif protégé par le brevet réalisait non une combinaison mais une juxtaposition de moyens connus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couturier, société anonyme dont le siège

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M. René X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oce France, société anonyme, dont le siège

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

décision entreprise et de': - juger qu'il existe des contestations sérieuses liées à la détermination du titulaire du bail commercial, à l'application du régime des baux commerciaux, à la validité

Le demandeur au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le demandeur au pourvoi incident invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) Sud

ayant agence à Saint-Jean-de-Losne (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Simon, dont le siège est à La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme,

d'un ensemble immobilier qui la liait à celles-ci, la société Agence Lesage (la société Lesage) les a assignées en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 14-28.874 : Attendu

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

due à l'agent commercial à la somme de 2.372.625,37 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie maritime belge (CMB), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime belge (CMB), dont le siège

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogepa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e