ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de CIC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (2e

Y..., du solde du compte courant ; qu'ensuite, elle n'avait pas à répondre au moyen invoqué par le deuxième grief du moyen, lequel, relatif à une convention destinée à régler les rapports des anciens époux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET N° 64-738 DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ORTF, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET

Sur le pourvoi formé par la société banque Louis Dreyfus, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nada Z... née A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 octobre 1994 et 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e

L'article L. 241-13 III du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que: '-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque

L'absence ou l'empêchement du préfet et de ceux à qui il s'est substitué, dans l'ordre prévu par la délégation, est présumé (2e Civ., 7 octobre 2004, pourvoi n°03-50.075 2e Civ., 7 octobre 2004, pourvoi

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07396 - N° Portalis

Civ., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.732 ; 2e Civ., 21 avril 2022, pourvoi n° 20-20.976).

Y... pouvait invoquer les moyens nouveaux tirés de l'absence de fondement de la demande d' inscription au fichier central des chèques impayés et d'interdiction bancaire à son encontre et, subsidiairement

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances 3,

Philippe C..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., demeurant à Paris (2e), ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Duphot Concorde, société à responsabilité

chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

Bruno Z..., demeurant à Damprichard (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 18/ M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que sous le couvert d'un grief de défaut de réponse à conclusions, le moyen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Pitiot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Lyon (1re et 2e

Alain Z..., 2°) Mme Simone Z..., demeurant ensemble ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES CONSORTS Z...