RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° B 17-28.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Les 4 collaborateurs embauchés en qualité d'Elaborateur Alliage Automobile suivront une formation complémentaire pour pouvoir acquérir le savoir-faire et les pratiques aéronautiques, leur fiche de poste

France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Consortium Automobile Europeen, les conclusions de M.

La société Hoche automobiles, nouvellement dénommée GVA Bymycar [Localité 3] Sud, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

; Condamne la société Moselle automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Moselle automobiles, la condamne à payer à l'URSSAF de la Moselle

par l'association France Nature Environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000) ; l'association France Nature Environnement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar ; Les demandeurs au pourvoi principal

D'où il suit que le pourvoi est recevable, mais que le moyen, dirigé contre le seul chef du dispositif de l'arrêt insusceptible d'un pourvoi immédiat, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

du pourvoi incident réunis : Attendu que la société Swisslife, M.

, selon les énonciations des juges du fond, que Raymond X..., employé de la Compagnie Internationale des Wagons-lits et domicilié à La Rochelle, a fait assurer auprès de la société Winterthur une automobile

Y..., préposé d'une société, et l'automobile conduite par M. X..., que celui-ci s'était déporté sur la droite de la chaussée à la suite de l'arrivée en sens inverse de l'automobile conduite par M.

Y..., préposé d'une société, et l'automobile conduite par M. X..., que celui-ci s'était déporté sur la droite de la chaussée à la suite de l'arrivée en sens inverse de l'automobile conduite par M.

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident subsidiaire contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Toutefois, à la supposer établie, ce qui ne ressort d'ailleurs pas des pièces du dossier, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée. 5.

principal n'est pas fondé ; Et sur le pourvoi incident formé par M.

Quant à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard d'une autre société ayant la même dirigeante, elle est sans incidence sur la solvabilité de la société Centre Loire Automobile, dans la

Automobiles, conclut à la confirmation jugement du 24 juillet 2006 sauf, sur son appel incident, à débouter Monsieur Y... de sa demande au titre de congés d'ancienneté supplémentaires.

, dont le siège social est ... (92158 Cedex) ; le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2001 par laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... automobiles, société à responsabilité