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328 220 résultats pour « (sur le premier moyen) societe civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372416cd58014677412149

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait rejeté la créance déclarée à titre chirographaire,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00334

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[P], titulaire de la totalité des parts sociales de la société Les Amandines et de la société Immogest, a conclu avec la société Espace loisirs concepts deux conventions en vue de la cession de l'intégralité

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20c5

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine d'entreprise dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068ce

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gelor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e1

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

en paiement de ces frais ait été accueillie par les premiers juges, en a été déboutée en cause d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Roca métal fait

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c942

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Gamelin fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417dd2

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 8 avril 2005),

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit toutefois que le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même Code, CONDAMNER la société LES JARDINS D'HERMES SARL à payer à la société LPG PRO SOLS SAS : * la somme de 128.642,18

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418caf

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Mme X... ont refusé la régularisation de la vente sous une autre forme que la cession des parts sociales de la société créée de fait; que Mme Y... les a assignés ainsi que la société Espace en résiliation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00562

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal n° D 15-17.589, pris en sa première branche, et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société Blace finance, pris en

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

AVIVA Assurances, es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société ALPES ETANCHEITE, à la demande de la SA ALLIANZ IARD, d’avoir à comparaître à l’audience du juge

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a cédé à la société [R]'ea les 408 parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise, au prix de 180.336 euros, la somme de 100.336 euros devant être réglée en 49 mensualités, les co-gérants de la

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039bd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Diris, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, M.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2f4

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

du Pacifique, de la société Sudex Shields Spid, de la société Sullivan Polynésie, de la société Caudele eau royale, de la société Pacific industries, de Me Vuitton, avocat de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00895

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le tribunal a statué sur l'action civile de la société Essilor international. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07170cdc6046d47692c21

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte en date du 18 décembre 2025, la société TD Synnex France a fait citer la société EBMD Technologies France devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, au visa de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

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CC

soc

6137223acd580146773fb461

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prop jardin, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00938

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle

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