CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372416cd58014677412149
13 mai 2003
moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait rejeté la créance déclarée à titre chirographaire,
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00334
5 avril 2016
[P], titulaire de la totalité des parts sociales de la société Les Amandines et de la société Immogest, a conclu avec la société Espace loisirs concepts deux conventions en vue de la cession de l'intégralité
soc
6137213acd580146773f20c5
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine d'entreprise dont le siège social est sis ...
6137232fcd580146774068ce
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gelor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28
61372214cd580146773fa0e1
22 février 1994
en paiement de ces frais ait été accueillie par les premiers juges, en a été déboutée en cause d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Roca métal fait
613723a8cd5801467740c942
6 mars 2001
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Gamelin fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que
civ2
613724bacd58014677417dd2
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 8 avril 2005),
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit toutefois que le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même Code, CONDAMNER la société LES JARDINS D'HERMES SARL à payer à la société LPG PRO SOLS SAS : * la somme de 128.642,18
613724d7cd58014677418caf
12 décembre 2006
Mme X... ont refusé la régularisation de la vente sous une autre forme que la cession des parts sociales de la société créée de fait; que Mme Y... les a assignés ainsi que la société Espace en résiliation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00562
23 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal n° D 15-17.589, pris en sa première branche, et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société Blace finance, pris en
1ère Ch-Cab 6 Référés
6947926e75782d5f061cd2d0
4 décembre 2025
AVIVA Assurances, es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société ALPES ETANCHEITE, à la demande de la SA ALLIANZ IARD, d’avoir à comparaître à l’audience du juge
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
[B] a cédé à la société [R]'ea les 408 parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise, au prix de 180.336 euros, la somme de 100.336 euros devant être réglée en 49 mensualités, les co-gérants de la
613722f3cd580146774039bd
17 décembre 1997
Diris, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, M.
6137238bcd5801467740b2f4
14 novembre 2000
du Pacifique, de la société Sudex Shields Spid, de la société Sullivan Polynésie, de la société Caudele eau royale, de la société Pacific industries, de Me Vuitton, avocat de la société civile professionnelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00895
30 juin 2021
Le tribunal a statué sur l'action civile de la société Essilor international. 4.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07170cdc6046d47692c21
Par acte en date du 18 décembre 2025, la société TD Synnex France a fait citer la société EBMD Technologies France devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, au visa de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
6137223acd580146773fb461
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prop jardin, société à responsabilité limitée dont le siège social est
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00938
21 septembre 2022
Mais sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.
Page 20 sur 16411