investi de l'exercice de l'autorité parentale.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Alain T. a été condamné, par arrêt du 16 décembre 1977, à une peine de douze années de réclusion

X... ne démontrait pas l'existence de fautes imputables à l'épouse ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

de l'autorité parentame, la résidence de l'enfant au domicile de la mère, ce qui est conforme à l'intérêt de l'enfant.

le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

le cas, à l’un ou l’autre, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère. (…) ».

la procédure visant à l’aménagement de l’exercice de l’autorité parentale jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant le retour de cette dernière.

de l'autorité parentale entraîne la cassation du chef de dispositif rejetant la demande de M.

relève d'un choix des titulaires de l'autorité parentale, aucune situation de danger n'étant objectivée à son encontre en Albanie ; que les titulaires de l'autorité parentale ont délibérément choisi de

X... et Mme Y... sont nés Océane le 11 juillet 1997, Anthony le 17 octobre 2000 et Philippe le 6 mars 2004, reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés ; Saisi par les parents aux fins

8 janvier 1993 modifiée par la loi du 8 février 1995, aux termes desquelles l'autorité parentale n'est exercée en commun par les deux parents que si l'enfant a été reconnu par ses deux parents avant qu'il

des deux véhicules communs, relativement aux enfants : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, - ordonné une enquête sociale à volet psychologique, -

les V..., un juge aux affaires familiales a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et organisé le droit

judiciaire algérienne et confirmés par un second jugement du 24 mai 2004 ; que, dès lors, l'intérêt de ces enfants était, en principe, de vivre auprès des personnes titulaires de l'autorité parentale

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6, 19, 31 et suivants de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, 31 de la Convention de

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt partiellement infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a confié l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants Haelwenn et Aouregan exclusivement à

et éventuellement cinquième semaines de chaque mois chez le père, les seconde et quatrième semaines de chaque mois chez la mère, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction entre les motifs et

E... s’est vu déléguer l’exercice de l’autorité parentale sur M.

est décédé ou déchu de ses droits parentaux ou qu’elle aurait été confiée à Mme E... au titre de l’autorité parentale en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 juin 2011), que