AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Serge X..., pris

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376 -1 du Code de la sécurité sociale, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse nationale

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux [B] et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement de la somme de 750 056,43 euros, alors, selon le moyen : 1°/

d'un manque de base légale au regard des articles L.431-2 et R.442-14 du Code de sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le paiement des indemnités journalières

le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit de la Mutuelle nationale hospitalière près la Caisse primaire d'assurance maladie de la Saône-et-Loire, dont le siège

Nièvre, dont le siège est ..., 2 / du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRITEPSA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 9 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

(l'assurée) a présenté à cette dernière, le 13 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, 12 avril 1989) d'avoir validé la contrainte décernée contre elle par la

L. 667 du Code de la santé publique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société AGF : Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 5 septembre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

premier trimestre de l'année 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nantes, 25 septembre 1998) a rejeté son recours ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 22 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il résulte de ce dernier texte que sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général toutes les personnes dont l'activité

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 3 novembre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé des affaires de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(l'assurée) a présenté à cette dernière une demande de radiation qui a été rejetée le 8 septembre 2015 ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Poggia CGM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.