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545 résultats pour « / jfd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

615e0e20c25a97f0381f5274

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

professionnelle depuis sa consolidation puisqu'il a signé le 19 juillet 2007 un contrat de professionnalisation avec L'ADEIPI de la Drome et qu'il a finalement été engagé le 13 février 2012 par la société JFB

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JFD INDUSTRIES

SIREN 100429968Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2026

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Dépôts des comptes

JFD MARKETING

SIREN 477980072Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JFDNot

SIREN 887980753Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JFD INVESTISSEMENT

SIREN 793562471Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JFD

SIREN 949929350Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394b

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) 3 Place de Fontenoy 75700 PARIS CEDEX Représenté par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL JFM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02148

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 février 2011), que Mme X... a été engagée le 10 mai 1995 en qualité d'attachée commerciale par la société JFC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00620

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

autres créanciers, cependant que le manquement des administrateurs des sociétés du groupe Solala à leur obligation de reverser aux consorts [V] la somme perçue dans la transaction conclue avec la société JFG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a13

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA-Bât.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6350e52842150aadff23dd6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f22

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est établi que Monsieur [D] [Y], président de la société WJ INVEST, a effectué le 1 er décembre 2022 un virement de 16 666,67 € intitulé « vir remb wj invest notos » de son compte JFJ investissement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est établi que Monsieur [G] [S], président de la société WJ INVEST, a effectué le 1er décembre 2022 un virement de 33 333,33 € intitulé « vir remb wj invest RADARE » de son compte JFJ investissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344a2dc133793aa89d4066

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

C'est dans ces conditions que les époux [F] ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir' notamment le prononcé de la nullité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

C'est dans ces conditions que les époux X... ont fait assigner la société JFB Promotion ainsi que la SCP Delacourt Panton Carrion, notaires associés, pour obtenir   notamment le prononcé de la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfe

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS D'INSERTION MAISON D'ACCUEIL D'EDUCATION ET D'INSERTION 242 Allée des Sûretiers 97123 BAILLIF Représentée par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL JFM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b0

Appel

6 août 2018

6 août 2018

(toque 34, SELARL JFM), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Georges X... [...] Représenté par Me Michaël Y...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fbecdc6046d47ce9197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JFT GESTION, a consenti un bail d'habitation à Madame [T] [X] et Monsieur [F] [S] sur des locaux situés au [Adresse 1], moyennant à la date de conclusion du contrat le paiement d'un loyer mensuel en principal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

composées de jus de framboise et de jus de raisin, l'INAO et le CIVC ont, le 19 juillet 2001, assigné la société Pernod Ricard, la société CSR Pampryl et la société Pampryl, devenue par la suite la société JFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a00

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELAR JFM Immeuble NEVADA Bât.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47742150aadff23da5c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assureur décennal de la SARL [K], à relever et garantir les consorts [H] de l'ensemble des condamnations qui pourraient éventuellement être mises à leur charge, en prenant en compte le devis de l'entreprise JFL

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534713_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

conditions irrégulières après le rejet définitif de sa demande d’asile par une décision du 25 août 2022 de la Cour nationale du droit d’asile, ni la circonstance qu’il a travaillé, auprès de la société « JFR

Source officielle