Moussa contre l'ordonnance du 26 août 1993 le plaçant en détention provisoire, la chambre d'accusation, pour rejeter l'exception de nullité de l'ordonnance entreprise, énonce que le président de tribunal

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

Maud épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS en date du 17 Juin I997 qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicide et blessures involontaires

Francine épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt en date du 25 avril 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information

d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 15 janvier 1999, et pour qu'il soit jugé à nouveau, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la

statuant en son absence, alors que tout accusé a le droit de se défendre lui-même, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce

197 du Code de procédure pénale dispose que, préalablement à l'audience de la chambre d'accusation, le dossier comprenant les réquisitions du procureur général, est déposé au greffe de ladite chambre

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bruno X... et Nadia Y... du chef

d'accusation, désignée en application de l'article 681 du Code de procédure pénale abrogé, est terminée, c'est à la chambre d'accusation qu'il incombe, en vertu de l'article 682, alinéa 3, du même Code

d'accusation retient qu'il ne comportait aucune signature ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable le mémoire déposé au nom de X..., dès lors qu'il

d'accusation a violé les textes susvisés; "2°) alors que la chambre d'accusation qui est saisie de l'appel que la partie civile interjette à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu, doit répondre aux

d'accusation, les dispositions de renvoi d'une ordonnance de clôture n'étant pas visées aux alinéas 1 à 3 dudit article ; " alors que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation

chambre d'accusation et ce d'autant que la procédure pénale est pendante devant la chambre des appels correctionnels de la Cour, après que la juridiction de première instance ait, semble-t-il écarté les

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 octobre 1994, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous

Fouad, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

de ses actes et sur son état mental au moment des faits; qu'en se bornant à se retrancher derrière l'avis du dernier expert en date, la chambre d'accusation a méconnu ses pouvoirs et violé les textes

) "alors que, d'autre part, le droit au procès équitable interdit à la chambre de l'instruction de prononcer la mise en accusation d'un demandeur à la faveur d'une motivation reproduisant les réquisitions

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le