1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M.

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint Honoré, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

2 / Ladite tentative de vol ci-dessus spécifiée à la question n 1 a-t-elle été précédée, accompagnée ou suivie de violences sur la personne de Jean-Paul A... ?

Le 8 janvier 2022, M [M] [F] a été mis en examen pour tentative d'extorsion avec arme et en bande organisée, en récidive, tentative de meurtre sur un policier, en récidive, dégradation aggravée, association

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de complicité de vols avec armes et de tentative

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1987, qui l'a condamné pour tentative d'escroquerie à 18 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-29-1, 222-30, 222-31-1, 222-31-2, 222-44 à 222

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale : M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second

M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAZAR Wahib, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui, pour tentative

d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1, 434-15 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, séquestration, vol et tentative

[H] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Randstad, dont le siège

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.