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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 896 résultats pour « 1) veterinaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
L'estimation des animaux ou des viandes est réalisée par le directeur des services vétérinaires ou son représentant, en accord avec le propriétaire.
Article 5
Dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles disposant d'un internat dans le cadre du service de restauration et dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire dans le cadre
Article R5141-123-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 05
Les spécialités pharmaceutiques vétérinaires dont le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a restreint les conditions de délivrance à l'usage exclusif des vétérinaires en application
Article R533-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26
titres II et III du règlement (CE) n° 726/2004 du 31 mars 2004 du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
Article L5142-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 51
Les personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires sont tenues de satisfaire à des conditions de qualification définies par décret, qui garantissent qu'elles possèdent des connaissances scientifiques
Article R201-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73
La reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Article R201-21
La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.
Article R203-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Article 1
L'Etat rémunère les vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire pour leurs déplacements nécessités par les interventions de police sanitaire qu'il prend en charge.
Article R5146-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23
Les vétérinaires officiels mentionnés au 3° de l'article L. 5146-2, assermentés dans les conditions définies à l'article R. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et habilités à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par des
Article R242-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
Lorsqu'un vétérinaire relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le service de santé des armées et l'ordre échangent dans les meilleurs délais les informations liées à l'existence de faits graves et précis soulevant
Article R242-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Dans les publications, le vétérinaire ne peut utiliser les documents ou résultats d'examens et d'observations qui lui ont été fournis par d'autres auteurs qu'en mentionnant la part prise par ces derniers à leur établissement ou en indiquant la référence
Article L241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60
Les vétérinaires mentionnés aux articles L. 241-2 et L. 241-3 doivent, dans tous les cas où ils font usage de leur titre de formation, le faire suivre du nom de l'établissement ou du jury qui l'a délivré et du lieu où ce titre a été établi.
Article R5132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07
dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 ou d'un infirmier pour les vaccins prescrits en application de l'article L. 4311-1.
Article R202-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 51
Au titre de la présente section, on entend par : 1° Réactif tout produit ou ensemble de produits destinés aux analyses utilisé exclusivement in vitro dans le cadre du dépistage ou du diagnostic dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de
Article 2
L'animal mordeur ou griffeur est placé sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant une période de :
Article D211-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 43
Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :
Article L212-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38
Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.
Article R231-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98
Le préfet peut mandater, dans les conditions prévues par l'article L. 203-9, des vétérinaires pour effectuer : 1° Des contrôles dans les lieux d'élevage destinés à la production de denrées alimentaires visant à s'assurer du respect, par les exploitants
Article L814-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire est placé auprès du ministre de l'agriculture.
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