[J] [U] [I] et [V] [B] [H] ont formé des pourvois contre les arrêts n° 1 et 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 19 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 janvier 2020, M.

of the Convention and Rule 44 § 2 of the Rules of Court).

sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de recel, faux et usage, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté

pour les vérifier, la chambre de l'instruction a violé les articles 223-15-2 du code pénal, 86, al. 4, et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit d'abus de faiblesse de l'article 223-15-

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Selon l'article 609-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, lorsque la Cour de cassation annule un arrêt de chambre de l'instruction autre qu'un arrêt de règlement, la compétence de la chambre de l'instruction

de partie civile, du chef de faux en écriture publique ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2024, M.

juillet 2001 du juge d'instruction ayant également ordonné prise de corps contre lui ; que, statuant sur l'appel de celui-ci, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, par arrêt du 31

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen le 2 juillet 2020, M. W... a été placé sous contrôle judiciaire. 3.

cet état, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale, dont l'alinéa 2, issu de la loi du 5 mars 2007, limite l'application du

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 2 décembre 2020, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

intérêt à la fraude, complicité de falsification de document administratif, recel de document administratif falsifié, usage de document administratif falsifié, a rejeté sa requête aux fins d'annulation de 2

N° S 24-84.337 F-D N° 01327 GM 2 OCTOBRE 2024 CASSATION M.

V... n'aurait pas expressément demandé le report des débats et aurait laissé au juge l'opportunité d'en décider, la chambre de l'instruction a violé l'article 145 du code de procédure pénale ; 2°/ que