2 La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, [...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 31 octobre 2019, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 16 janvier 2019, M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[G] à la peine de six mois d'emprisonnement ferme, a révoqué la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par la cour d'appel de Fort-de-France le 21 décembre 2017, à hauteur de six mois et l'a condamné

1°) d'annuler la décision du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591 lui refusant l'attribution de l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" ; 2°

; " alors qu'une déclaration de la Cour et du jury entachée de contradiction ne saurait servir de base à l'application d'une peine ; " 2°) et en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative

par l'autorité administrative; L'article R742-1 du même code prévoit que le juge est saisi aux 'ns de prolongation de la rétention par simple requête de l'autorité administrative et l'article R 743-2

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation à titre de peine complémentaire du véhicule BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 1] en précisant que cette peine complémentaire

"en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable la requête aux fins de confusion de peines de M. Z...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

([2]). 3.

Y étaient découverts, notamment, six-cent-vingt-huit sacs semblant contrefaire une marque de la société [2] (ci-après « société [2] ») ainsi que douze paires de chaussures semblant contrefaire une marque

a cassé sans réserve les dispositions relatives aux peines de la décision qui avait condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M K...

[S], déclaré coupable d'abus de confiance, la circonstance aggravante prévue par l'article 314-2, 2° du code pénal ainsi qu'aux peines prononcées à l'encontre de M.

703, 711, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable puis rejeté la requête de Driss X... en relèvement de la peine