184 et 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Emile X... et Emilie X... , épouse Y... , pris de la violation des articles 184 et 385, alinéa 2,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

186 alinéa 4, 502, 199, 591 du Code de procédure pénale violation de la loi; "en ce que l'arrêt a dit recevable en la forme sur simple constatation du magistrat instructeur, la déclaration d'appel

articles 121-5, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 800, 802, 851, 1709, 1728, 1729 et 1837 du Code général des impôts, 2, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Le moyen est pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 186-4 et 213 du code de procédure pénale. 7.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, des articles 114, 172, 175, 183, 562 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

181 du code de procédure pénale.

186 alinéa 4, 502, 199, 591 du Code de procédure pénale violation de la loi; "en ce que l'arrêt a dit recevable en la forme sur simple constatation du magistrat instructeur, la déclaration d'appel

173, 175, 179, 186, 186-1, 187, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'irrecevabilité de l'appel interjeté contre l'ordonnance en date du 8 juin 2001 par laquelle

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable en

186-1, 187, 201, 205, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges rejetant l'exception

222-9 du code pénal, et 181, 184, 215 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la mutilation, au sens de l'article 222-9 du code pénal, requiert l'ablation d'un membre ou d'un organe externe qui

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

étant encore susceptible de faire l'objet d'un pourvoi, pourvoi qui a été au demeurant formé, la chambre l'instruction a violé les articles 186, 186-3, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire du 31 mai 2002, pris de la violation des articles 144-1, 145-2, 181, 186