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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
7 du contrat).
Source officielle3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
3 avril 2025
DST LEASE cède les 2 contrats à LOCAM, société de financement, conformément à l'article 7 du contrat signé entre DST LEASE et AMACY LOCAM notifie la cession à AMACY et règle à DST LEASE les 2 factures
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b06
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Il fait enfin observer que l'article 7 du contrat litigieux relatif au mode de paiement laisse le choix entre prélèvement automatique et autre mode sans demander aucune précision supplémentaire si cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10081
20 janvier 2021
20 janvier 2021
le contrat de travail comporte une clause n° 7 selon laquelle : « du fait même de son engagement par la société pour aider le Gérant-Directeur, la présence de l'Adjointe du Gérant Directeur est liée à
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a6
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Vu le jugement du 7 juin 2016, par lequel le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a déclaré que la rupture du contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e1
5 janvier 2005
5 janvier 2005
-7 442, 58 à titre de dommages et intérêts -248, 08 au titre de l'indemnité de licenciement -500 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Débouté Monsieur X... du surplus de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301282
10 novembre 2009
10 novembre 2009
1134 du code civil ; ET ALORS QUE D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT, la Société Ets La Ravate soutenait qu'au regard des stipulations de l'article 7 du contrat de bail, le droit de bail ne pouvait être
Source officielleRéférés
655c57ed05869c8318f0a7b6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de 819.000 € outre pénalités de retard au taux de 0. 70 % par mois calendaires de retard, prévus en son article 7, - au titre du contrat A 10 10 O15 J la somme en principal de 316.690 € outre pénalités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035
15 janvier 2014
15 janvier 2014
; que concernant le deuxième grief, il ne peut être reproché à Monsieur X... sa présence en dehors de ses heures de travail dans le commerce exploité par son épouse ; que toutefois, il résulte de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par deux avenants successifs à son contrat de travail, datés des 19 janvier 2011 et 7 avril 2015, elle a été recrutée en qualité de technicien supérieur hospitalier principal puis en qualité d'attaché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc956
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs - Une prime d'objectifs était prévue à l'article 7 de son contrat de travail : « une prime d'objectifs qui, à objectifs atteints, sera égale
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91727
3 avril 2014
3 avril 2014
Hield-Cliff X..., dont la délégation lui a été consentie, ne permettait pas la prise en charge de la destruction du véhicule, * de constater que l'intéressé n'a donc pas respecté les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Si les compétences professionnelles de Mme Y... ne sont pas en cause, ce qui rend l'attestation de Mme B...sans objet, il n'en demeure pas moins que l'article 7 du contrat de travail prévoit qu'elle doit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01636
8 juillet 2009
8 juillet 2009
de la distribution des journaux et prospectus, la coordination et le contrôle de l'action du personnel de distribution, l'établissement des contrats de travail et des feuilles de route des distributeurs
Source officielle4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
irrégulière du contrat ; en effet, aucune des trois conditions posées par l'article 7 du contrat, auquel la lettre de résiliation de C&P se réfère expressément n'a été respectée, à savoir i) un manquement
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7be
22 mars 2018
22 mars 2018
Par ordonnance en date du 10 mars 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a : - constaté que le contrat de bail à usage commercial liant les parties se trouve résilié de plein
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toujours est-il qu'au regard de l'article 7 du contrat de prestations de services liant la société LGMYC, dont la société [Adresse 9] [Adresse 17] est une filiale, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Télésurveillance n'est pas fondée à invoquer l'article 7 du dernier contrat signé le 8 septembre 1998, qui exclut sa responsabilité pour le cas où la S.A.
Source officielleChambre civile 1-5
69731ae7cdc6046d4763d6e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prévu à l'article 7 du contrat de cession qu'elle disposait d'un droit de compensation, lui permettant de déduire du montant dû à la société Am Trust tout dommage subi, directement ou indirectement, du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00900
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Elle bénéficiait aussi de conditions financières privilégiées visées à l'article 7 dudit contrat.
Source officiellePage 20 sur 16697