1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a condamné in solidum Alain X..

pénale, les critiques exposées doivent entraîner la cassation de l'arrêt en son entier" ; Vu les articles 1er, 2, 36 bis, 45 et 70 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ; Attendu

122-5, 132-75, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mehmet X... coupable de violence

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M.

121-3 du Code pénal, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrette Y... coupable

et de transparence des procédures, entre dans les prévisions de l'article 432-14 du code pénal. 7.

32 du Code de procédure pénale, le ministère public doit être présent à toutes les audiences et doit être entendu dans ses réquisitions (crim. 23 janvier 1957, Bull. crim. n° 75)" ; Attendu que l'arrêt

L. 511-1, L. 313-1, L. 511-5 et L. 571-3 du Code monétaire et financier (anciens articles 1er, 3, 10 et 75 de la loi du 24 janvier 1984), 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

COUR D'APPEL DE RENNES N° 210 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 5 du Code pénal, L. 1 1 al. 1, L. 1-2, L. 14-1, L. 3, L. 14 du Code de la Route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Sur le pourvoi du prévenu : Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 453, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de

132-19 du Code pénal ; Attendu que, d'autre part, en prononçant en outre les peines complémentaires encourues par le prévenu par application des articles 441-10 du Code pénal et L. 216-3 du Code de la

18 du code de procédure pénale, mais également de procéder directement, dans le cadre d'une procédure incidente à la saisie et à toutes les opérations figurant aux cotes D747 à D758, constituées par la

2, 3, 591, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice subi par la victime au titre des " frais de

57-C000 du 30 septembre 1957, de l'article 10 de l'arrêté ministériel 01-A809 du 1er juin 2001, de l'article 4 A de l'arrêté ministériel 67-A000 du 24 novembre 1967, de l'article L. 2213-5 du Code général

121-1, 121-2, 314-1, 314-10 et 314-12 du Code pénale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marc X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné

408 de l'ancien Code pénal, 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt

75, 429, 706-32 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble méconnaissance du principe de loyauté dans