antérieure au décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, et 946 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 5.

4, 455, 480, 542, 580, 595 et 954, alinéa 4, du nouveau code de procédure civile, la société Silit Werk fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision et d'y avoir fait droit en

954, alinéa 3, du code de procédure civile ».

X..., et n'ayant pas demandé l'attribution d'une prestation compensatoire, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 et 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

; qu'en énonçant qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en

954 du code de procédure civile, et 331-1 du code pénal, de : Réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : Débouté M.

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

L. 122-4 du Code du travqil et d'une violation de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir dans son arrêt que la perte de l'emploi promis

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

954 alinéa dernier du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [D] EATS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 953

4, 12, 954, et 455 du nouveau Code de procédure civile, et des articles 1134 et 1184 du Code civil, le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 1996) d'avoir condamné M. de Y... à payer

Gérard Y..., demeurant Haras d'Angerville, 27260 Saint Sylvestre de Cormeilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

4 et 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 954 du même Code, alors que, d'autre part, en énonçant que la cour d'appel liée par les conclusions des parties ne peut statuer hors des

Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ Que si l'article 954 du code de procédure civile exige que

X... et Mmes Y... et Nalinie X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2004), de les avoir, en violation des articles 562 et 954 du nouveau Code de procédure civile, déboutés

2016, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1691 du